leprivilegiumfor01gnuoft

.
46 LE PRIVILEGIUM FORI
que les femmes légitimes des clercs mineurs * et, avec plus
de difficulté, les concubines de
tous les membres du clergé
relèvent du for ecclésiastique. Ce n'est pas là cependant,
même pour les femmes légitimes, une doctrine canonique
absolue et unanime.
Quant aux femmes légitimes des clercs leur privilège a
dû nécessairement subir les mêmes restrictions que "celui
des clercs mariés eux-mêmes. Donc, depuis la décrétale de
Boniface YIIÎ et le Liber Sextus, les femmes des clercs, qui
n'ont certainement pas le privilège quand leurs maris euxmêmes
n'en jouissent pas, peuvent tout au plus se réclamer
çle la juridiction ecclésiastique en matière criminelle et
encore à
condition que leur mari porte la tonsure et l'habit '.
Ainsi restreint le privilège est admis par la commune
opinion des docteurs, non point cependant par l'unanimité \
Un des grands docteurs du début du xiv' siècle, J. Andreae
a énergiquement combattu ce privilège exorbitant, qu'aucune
décrétale n'avait jamais expressément sanctionné. La
femme du clerc n'a certainement pas, dit-il, le privilège du
canon, lequel est une conséquence du caractère clérical
Jamais on n'a vu que personne ait encouru l'excommunication
latae sententiae, pour avoir frappé la femme d'un
clerc. Or le prwilegium fort en matière répressive a la
môme raison d'être que le privileginm caiom, il est une
conséquence du caractère attaché à la personne. 11 n'y a
donc aucune raison pour que la femme du clerc, qui relève
1. La question peut même se poser exceptionnellement pour l'épouse du
prêtre, au cas où un homme marié a reçu les ordres sacrés avec le consentement
(le sa femme, qui de son côté a fait vœu de chasteté. Le lien de mariage
subsistant, explique Panormitanus, la condition juridique de la femme reste la
même, elle continue d'avoir le même for que son mari. C'est là évidemment
une hypothèse extrêmement rare et sans importance pratique. Panormitanus
sur le c. nuUus, 2, X, de foro comp., II, ii, n" 9.
2. C. 1, in vi» de clericis conjugatis, III, n. Sur ta question des clercs mariés
voir infra.
3. Panormitanus, sur le c. 2, X, de foro competenti, II, n, n 6.