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30 Le privilbgium porî
La juridiction ecclésiastique jugeait dans le même sens
ainsi que le montrent les décisions de la chapelle de Toulouse :
l'oblatn'ale privilège que s'il a l'habit religieux*. En 1426 la
condamnation et Texécution par la justice civile d'un donat
de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui avait fait certains
vœux et portait Thabit, provoqua un grand conflit et la ville
de Narbonne fut mise en interdit ^.
§ 3. Chanoinesses et béguines.
Occupent encore une situation indéterminée entre l'état
laïque et l'état religieux certaines congrégations de femmes^
chanoinesses % béguines * qui peuvent quitter leur maison
auctoritate dictoruiu privilegioruiu vexari permittant, nisi dicti fratres se
omnino reddiderint et déférant habitum eorumdeni. » Mandement au bailli
de Vermandois publié par Chopin, De sucra polUia, 111, 15, et reproduit
d'après Chopin dans le recueil des ordonnances du Louvre, 1, p. 541.
1. « Item fuit quesitum : aliquis laicus dédit se et sua aUcui loco religioso,
non mutato habitu ;
post capitur per temporales: an possit peti remitti per
ecclesiam. Gonclusum fuit quod non. » Capella Tolonaiia, q. 8. D'après une
pièce du cartulaire de lévèché d'Autun (II, p. 2) les oblats des religieux
exempts resteraient soumis à la juridiction de l'ordinaire, contrairement à la
décision de Boniface VllI (c. 9, in Vl", de privilegiis, V, vii). De ce qu'ils ne
suivent pas entièrement la condition des autres religieux, ne faut-il pas conclure
qu'ils restaient soumis comme les laïques au juge séculier On
remarquera d'ailleurs que dans les États même du pape un privilège est nécessaire
pour soustraire les donuli au juge temporel: « Manentimiliti de Jano
Spoletana; diœcesis, qui se cum familia et omnibus bonis monasterio Sancti
Pauli ejusdem diœcesis obtulerat, indulget ut ab omni jurisdiclione temporal!
amodo Bit immunis. » Grégoire IX, n" 1842, 1234. La jurisprudence séculière
française serait ainsi sur cette question plus favorable au privilège
que certains évêques et que le pape lui-même.
2. Pasquier, Mise en interdit de la ville de Narbonne, 1426-7, Mcm. de
l'Acad. de Toulouse, 1917.
3. Sur les chanoinesses, voyez Thomassin, Velus et nova disciplina, P. I. L
III, c. LXlll, et H. Schœfer, Die Kanonissenslifler im deutschen Mitlelalter,
Kirchenrechlliche Abhandlungen de Slutz, fasc. 43 et44, 1907. Très nombreuses
dès le 1X« siècle les chanoinesses ont presque disparu en France au XIJI».
4. Voir ïhomassin loc. cit. Léon Legrand, Les béguines de Paris, Mém. de
la Soc.d'hiat. de fars, 1893, XX. Les béguines furent condamnées par leçon-