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TABLE DES MATIÈRES
DEUXIEME PARTIE
Le privilegium fori en matière pénale.
LIVRE!
Dégradation et livraison au bras séculier.
l.\TK0Di:CT10N
I
§ 1 .
—
Les origines du système. — Le droit romain ui
S 2. — L'époque franque v
§ 3. — Les collections canoniques des Fau.v Capitulaircs
au Décret deGratien. — Faux capitulaires p. xi. — Fausses
décrétales p. xni. — Les collections de droit romain h l'usage
de l'Eglise et la Collectio Anselmo dedicata p. xvii. — Les
collections franqucs antérieures à la réforme p. xviii. — Les
collections canoniques de la réforme du xi" siècle p. xx. —
Yves de Chartres, p. xxu.
§4. — Le droit appliqué xxni
§ S. — La Iradilio curiœ xxxiv
Ai'PENoiCE. - La livraison de l'hérétique laïque au bras séculier.... xi.i
Cn.\piTRE 1. —LE DÉCRET DE GRATIEN 3
§ 1. La dégradation et l'Ordre 3
§ 2. La dégradation et le privilège . 8