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DEUXIEME PARTIE 207
Malgré cela la solution nest pas nette, parce que les deux
chefs d'accusation de brigandage et de lèse-majesté sont
presque toujours joints et surtout parce que, ainsi que
nous le savons déjà, c'est plutôt sur le terrain de la peine
temporelle après dégradation et livraison que l'entente
s'établissait.
Ainsi, si nous voulions
nous renfermer étroitement dans
les limites chronologiques choisies, il n'y aurait presque
rien à dire de ce dernier et dangereux système de la perte du
privilège ipso facto.
Même en les dépassant un peu, je
ne trouve que des tendances
encore assez vagues, mais qu'il est intéressant de
noter, puisque ce sera, en fin de compte, ce système radicalement
anticlérical qui triomphera aux derniers siècles de
l'ancien régime.
Mais tandis que les justices séculières se montraient aussi
timides dans leurs tentatives pour étendre leur droit de
répression sur la personne des clercs, elles avaient développé,
en dehors de toute influence canonique, une procédure
spéciale permettant dans certains cas bien déterminés d'atteindre
le clerc coupable dans ses biens. C'est la procédure
si originale du cas privilégié à laquelle sera consacré le
prochain volume.
diction entre le procureur du roy et ledit chappitre, le siège vacant, pour la
pugnicion des clercs non constitués en saintes ordres, c'est assavoir qui ne
sont prestres, diacres ne soubz diacres qui souventefois sont aprehendés pour
avoir commis traison contre le Roy et sa seigneurie ou pour aguetz de chemins
et crimes par eux commis.... et pour le temps advenir cesseront telles
monicions et ne empescheront ne contrediront la justice du Roy es cas dessusdis
quant ilz advendront ». Arch. Seine Inf., G 1887.