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DEUXIÈME PARTIE 205
procureur du roi pour prouver qu'à son maître appartenait
effectivement la compétence exclusive en matière de lèsemajesté.
Un bon nombre des arrêts cités ne visent d'ailleurs
pas la matière. D'abord sans doute y avait-il en jeu une
question de preuve d'état, car quelques arrêts sur ce point
sont rapportés. Ensuite et comme la distinction, très nette
en théorie, est pratiquement ténue entre l'apostat, qui a par
une vie de violences perdu son privilège et le criminel
poursuivi pour avoir porté les armes contre son roi, des
arrêts sont rapportés qui concernent l'apostasie. L'archevêque
les écarte de la discussion. Faisons comme lui.
Arrivant aux arrêts qui visaient vraiment la question, le
prélat en écarte un grand nombre en objectant que c'est à
un autre titre que le juge séculier a pu légitimement sévir,
le coupable étant bigame ou marié sans habit clérical ni tonsure'.
Pour les autres il distingue : ou bien il faut considérer
qu'il y a voie de fait, acte de guerre accompli sans aucune
forme de justice, ou bien il y a eu ordre du prince donné en
dehors de toute forme de procédure et si hâtivement exécuté
que les monitions ecclésiastiques n'eurent pas le temps
d'intervenir ^ Ce sont pour celle période de violence des
1. L'un des arrêts cités par le procureur du roi nous est connu par une
autre source. C'est la eondamnation du célèbre Jean Des Mares. « Jean des
Mares... fut pris et emprisonné.... Et luy imposa on qu'il avoit esté comme
cause desdites séditions. Si fu mis en Chastelet et n'y fallut guéres de procès
et, sans à peine l'examiner, ne dire les causes, fut dit qu'il auroit le col coupé.
Et combien qu'il requist estre ouy en ses justifications et défenses et aussi
estoit clerc, marié avec une seule vierge et pucelle quand il espousa, ce nonobstant
fut mené aux halles. Et en allant disoit ce pseaume : Jiidica me,
Deus et discerne caiisam meam a génie non sancla. Eust la teste coupée à la
grande desplaisance de plusieurs ». (Juvenal des Ursins, anno 1382, éd. Michaud,
p. 337). L'archevêque objecte justement que l'arrêt ne prouve rien
parce que Jean des Mares était marié. Et en etlet, s'il n'avait pas et tonsure et
habit, le privilège ne le couvrait pas. « Dit que M" Jehan des Maretz fu décapité
a Paris pour ce qu'il avoit dit que le peuple povoit faire ung roy, mais
le roi ne povoit faire ung peuple. — Le dit des Maretz estoit marié et fu exécuté
par le commandement du prince et hastivement sans deliberacion ».
2. « Dit que ung prestre qui estoit doyen du Neuf Chastel et ung autre
prestre avec luy furent décapitez en la dicte ville pour la traison qu'ilz vou-