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La première affirmation que le
DEUXIÈME PARTIE 203
criminel de lèse-majesté,
le traître, n'est pas couvert par le privilège clérical, se rencontre
dans l'atîaire de Bernard Saisset. L'ambassadeur du
roi était chargé de faire savoir au pape Boniface que, de
l'avis des principaux conseillers du roi, un traître comme
Bernard pouvait et devait être immédiatement livré au
supplice, parce qu'un tel crime fait perdre tout privilège et
toute dignité Le '. roi ajoutait d'ailleurs immédiatement que
par respect pour le pape et pour suivre l'exemple de ses
prédécesseurs, il
préférait demander au Saint-Siège de venger
sur Bernard l'injure faite à Dieu et à lui-même. C'était
reconnaître que l'on ne pouvait citer aucun précédent de
perte ipso facto du privilège. Il n'y avait là qu'une menace
enveloppée ayant pour but de faire comprendre au pape, que,
au besoin et en cas de mauvaise volonté de sa part, le roi
saurait se venger seul.
On a vu cependant que les rois furent
loin de se montrer
si hardis et que même, pendant tout le xiv* siècle, ils laissent
la justice ecclésiastique juger seule les crimes de trahison et
de lèse-majesté ^.
Au début du xv' siècle, le conseil du roi Charles VI était
du même avis que celui de Philippe le Bel, mais il n'osait
pas davantage passer de l'affirmation à l'exécution. Les
laïques du conseil voulaient que Nicolas d'Orgemont fût
1. « Nuntius.. ex parte domini Régis mittendus coram sancto Pontifice...
prsemissa.. . sigaificabit, adjiciens quod, licet dorainus Rex de magnorum
consilio conveniret quod tantum et talem proditorem suum coram se convictuin
posset et deberet statim, supplicio ipsum tradendo, de medio tollere
regni sui, cum tantus reatus omneprivilegium, omnem dignitateru excludat ».
Dupuy. Hist. du différend, p. 630. D'après les termes employés il semble
bien que les conseillers de Philippe le Bel aient bien plutôt cherché leurs
arguments dans le droit romain que dans le droit canonique... « Cum in
hujusce modi re convictus minime quisquam privilégia dignitatis alicujus a.
strictore inquisitione defendetur » Code, IX, viii, 3. « NuUus omnino cui,
inconsultis ac nescientibus nobis, fidicularum tormenta inferuntur, militia
vel generis aut dignitatis defensione uti prohibeatur, excepta tamen majestatis
causa, in qua scia omnibus aequa condilio ». Code, IX, viii, 4.
2. Voir supra, p. 165 et suiv.