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202 DEUXIÈME PARTIE
rigibilis ' ». Encore cela ne s'applique-t-il qu'au simple tonsuré
et non au clerc ordonné.
Aguêt de chemins. On commence aussi au xv* siècle à voir
alléguer que les aguetteurs de chemin sont privés du privilège
et peuvent être punis sans jugement ecclésiastique ni
dégradation.
L'argument se rencontre en particulier dans les conflits
entre l'archevêque et le bailli de Rouen sous la domination
anglaise ^
Une pareille allégation se base sans doute sur un texte du
Code de Justinien permettant de mettre à mort sans jugement
celui qui itinera frequentata insidiis aggressionis obsèdent
\ Mais elle avait quelque appui aussi dans le droit canonique,
car ces brigands en armes qui tiennent la campagne
sont vraiment des apostats, ayant par une vie de violences
perdu le privilège clérical \ Nous sommes ici sur la frontière
indécise de la perte du privilège pour apostasie, et de
la perte du privilège
Lèse-majesté. Il
par un crime déterminé.
n'y a vraiment.de tentative sérieuse dans
le sens de la perte ipso facto du privilège qu'en ce qui concerne
le crime de lèse-majesté.
1. Benedicti, in cap. Raynutins, de testamentis, v» et uxorem, dec. 2, 148.
Chassaneus, Coût, de Bourgogne, Rub. 1,§ 5, v'», s'il n'a grâce, 70.
2. « Sur ce que ledit officiai [de Rouen] requeroit lui estre rendus comme
clers Jehan Ermechin... et Jelian Crandon,... prisonniers en noz prisons
audit lieu de Rouen... lesquelx nostre procureur disoit et maintenoit estre
agresseurs de chemins publiques si tellement crimineulx que ilz ne dévoient
joir de privilège de clerc... (l'archevêque lance monitions contre le bailli, le
procureur du roi lève bref de fief lai et d'aumône, l'archevêque appelle au
conseil, le roi commet le bailli de Rouen et cinq conseillers) lesquelx commissaires
ont si avant procédé que par leur sentence ilz ont dit et declairié
ledit brief prins par nostre dit procureur devoir avoir son effet et ont
condemnez lesdiz prisonniers a estre traynez et penduz et ledit cardinal en
amende envers nous ». Archives Seine-lnf., G 1884, anno 1428. Voir plus bas
p. 204 les autres textes dans lesquels l'aguêt de chemin se joint au crime,de
trahison et de lèse-majesté.
3. L. 1. G., Quando Uceat unicuique sine judice se vindicare, III, xxvii.
Ainsi analysé par Balde : « Nocturnum depopulatorem agrorum et aggressorem
itinerum licet occidere propria auctoritate ».
4. Voir tome I, p. 152.