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196 LE PRIVÏLEGIUM FORI
cas dans lesquels des traîtres avaient été, quoique clercs,
punis par la justice laïque '. Il ne se contentait pas en effet
de demander la livraison du coupable dégradé. Il affirmait
qu'au juge temporel seul appartient dans ce cas la connaissance
et la punition ^
Le prélat écarta par divers arguments ces arrêts, dont la
plupart en effet ne sont rien moins que probants. ^
constate dans ses réponses mêmes que, s'il
Mais on
se refuse absolument
à laisser au seul juge laïque la connaissance et la
punition, il ne serait pas éloigné d'admettre que le coupable
peut, après dégradation, être livré au bras séculier. Sur l'un
des arrêts il fait en effet cette remarque significative :
« Il n'appert point que ledit prestre fusl exécuté pour
ledit cas (de lèse-majesté) ne le procureur du roi ne le
montre, et, se décapité fu, si ne fu ce sans degradacion ».
Et il ne manque pas de faire la même remarque sur l'arrêt
des deux Augustins, ajoutant, il est vrai, pour justifier la
1. L'archevêque a soigneusement conservé la copie de cette pièce avec ses
observations (Arch. Seine Inf. G. 1885, Mémoire des arresiz de Parlement dont
se est aidié le procureur du Roy contre Monseigneur Varchevêque de Rouen,
desquelx il n'appert se non par coppie en pappier et qui ne sont signez, seelez
ne approuvez, excepté Varrest contre Mons. Philippe d'Alençon, cellui de Jehan
Le Bourrellier et cellui de Simonnet Condé ».
2. Voir in Ira p. 204.
3. La question était si douteuse que, dans une série d'articles présentés à
la même date à Bedford par Pierre Polin, lieutenant du bailli de Rouen contre
les abus de la justice spirituelle, on trouverait allégués par ce dernier
lui-même d'excellents arguments pour la
thèse de l'archevêque. Se plaignant
en effet que les criminels rendus au juge d'Église soient par celui-ci rais en
liberté sans châtiment, il cite comme exemples des clercs arrêtés par le juge
laïque et remis au juge d'Église sans difficultés ni réserves pour crime de
trahison : « Damp Guillaume Mores, moisne pour souppeçon d'estre traître et
murtrier et que l'en dit estre atteint par la cour d'Église des diz cas, lequel
l'en dit que l'en veut délivrer. Georget Fol Enfant, pour plusieurs murtres
et larrechins et avoir favorisé les enemis en traison Guillaume La
Pie, larron et brigant, atlaint convaincu de très gtant nombre de larrechins
faicts en bois et chemins et souppeçonné de plusieurs murtres, enemi publique
du roy nostre sire, sa seignourie et subgez ... » Cartulaire de Philippe
d'Alençon, p. 1012. A la suite de ces plaintes, Pierre Polin fut excommunié
et obligé de solliciter humblement son absolution. Le Cartulaire donne tous
les détails de l'amende honorable qu'il dut faire en cour d'Église.