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DEUXIÈME PARTIE 195
l'information laïque ne put rien
au procès, la procédure pour lèse-majesté avait été entièrement
ecclésiastique.
Mais les choses se passèrent ainsi sans doute parce que
découvrir contre Jean Fusoris.
Si le procès ecclésiastique avait établi sa culpabilité,
sans doute une nouvelle procédure pour cas privilégié de
lèse-majesté aurait été faite pour aboutir à une condamnation
à l'amende civile.
Il n'y a donc point encore au début du xv« siècle de règle
formelle ni de jurisprudence précise. La juridiction ecclésiastique
se défend bien- Mais il y a déjà quelques précédents
dangereux. A la fin du xiv= siècle, dans les décisions
attribuées à Jean Des Mares, la connaissance du crime de
lèse-majesté commis par un clerc est encore sans réserve
attribuée au juge ecclésiastique. Le compilateur affirme que
telle est la jurisprudence du parlement ' ;
il vise évidemment
l'arrêt concernant H. de Malestroit.
Le XV* siècle marquera sur ce point un progrès de la juridiction
laïque. Pendant la triste période de la domination
anglaise, les procès de trahison deviennent fréquents. Les
officiers de Henri VI et du régent Bedford veulent frapper
avec rigueur les partisans qui tiennent la campagne pour
Charles VIL
En 1425, s'éleva, entre le lieutenant du bailli de Rouen et
l'archevêque, un grave conflit, dont le principal objet était
précisément la compétence en matière de crime de lèsemajesté
et de trahison. Les deux parties firent activement
rechercher la jurisprudence favorable à leurs prétentions.
L'archevêque faisait prendre copie de l'arrêt Henri de Malestroit
^. Le procureur du roi lui opposait une longue liste de
1. « Si un clerc commet le crime de lèse-majesté, le prince n'en aura pas la
cognoissance, ains son prélat, selon parlement» Jean Desmares, déc. 14.
C'est une cruelle et involontaire ironie que d'avoir noté cette règle sous le
nom de Jean Desmares, qui devait souffrir en sa personne la règle contaire.
Voir infra p. 205, n. 1.
2. Cartulaire de Philippe d'Alençon, appendice, p. 1017, Arch. Seine-
Inférieure, G. 7.