leprivilegiumfor01gnuoft

194 LE PRIVILEGIÎTM FORI
Anglais contre Thonneur de la Couronne et le bien publique
du royaume » '.
Le 15 septembre il était réclamé par le chapitre ^ Les
conseillers au Parlement commis par le conseil pour informer
contre Fusoris répondirent qu'ils n'avaient pas pouvoir
de le livrer.
L'information laïque dura longtemps et on entendit de
nombreux témoins sans arriver à une conviction bien nette*.
Le 22 janvier seulement on décida que « ledit F. sera
rendu au chapitre, qui lui fera jus.tice et a faire son procès
aura iiij ou iiiij des conseillers du roy en son parlement».
C'était reconnaître Tincompétonce de la cour laie. Si elle
eût été compétente, elle eût soit condamné, soit absous,
mais non rendu, à moins que, ne reconnaissant pas Fusoris
coupable de lèse-majesté, elle ne le crût coupable d'un
autre délit moins grave et relevant exclusivement de cour
d'Eglise. La présence des commissaires du roi écarte cette
dernière hypothèse. C'est parce que Fusoris a été
jugé pour
un cas intéressant le roi que des commissaires royaux sont
nommés pour suivre la procédure.
On voit d'ailleurs par le procès en cour d'Eglise que c'est
bien sous l'inculpation de lèse-majesté que Fusoris est
rendu au chapitre '^.
L'enquête ecclésiastique fut très longue et très complète.
Elle ne fît rien découvrir de plus à la charge de l'inculpé.
Le 12 juin, les commissaires nommés pour visiter le procès
concluent que Fusoris ne doit être ni condamné, ni
absous, mais élargi. La sentence fut rendue en ce sens le
4 juillet \
Sauf l'information et la présence des commissaires du
roi
1. Loc. cil ,
p. 161 et 113.
2. Loc. cit., p. 165.
3. Loc. cit., p. 216 et 217.
4. « Quod regem Anglie... favorizavit et consilium eidem Aaglie régi contra
coronam et bonum publicum regni Francie prebuerit, crimen lèse majestatis
incurrendo ». Loc. cil., p. 217.
5. Loc. cit., p. 276 et 279.