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DEUXIÈME PARTIE 193
quoique le conseil du roi ait eu la haute main sur toute la
procédure ecclésiastique, les chanoines et les jurisperiti ont
dû objecter que le droit canonique ne faisait pas du crime
de lèse-majesté un cas de tradition. Le précédent des deux
Augustins reste isolé
'.
Un peu avant le procès de Nicolas d'Orgemont commençaient
contre un de ses collègues, Jean Fusoris, des
poursuites pour crime de lèse-majesté ^. Le procès devait
être long, et Nicolas d'Orgemont, qui figurait au début du
procès ecclésiastique parmi les juges de Fusoris, devait être,
avant la fin
de ce procès, arrêté et condamné lui-même pour
lèse-majesté.
Compromis par une lettre saisie sur un messager de l'évêque
de Norwich, Jean Fusoris, maître es arts et en médecine,
bachelier en théologie, chanoine de Reims et de Paris,
curé de Jouarre en Brie et prévôt de Larchant, est arrêté
le 6 sept. 1415 sur ordre du Conseil du roi et incarcéré au
Petit Châtelet. Le 7 sept, il est interrogé par une commission
composée de Jean de Vailly, pi-ésident au Parlement, Tanneguy
du Châtel, prévôt de Paris et Raoul Anchier, son lieutenant
civile sous le soupçon « de crime de lèse-majesté,
d'avoir favorisé et conseillé le roy d'Angleterre et les
1. On pourrait tenter de faire la concordantia xHscordanlium. en disant
que la tradition a lieu, quand le crime est un attentat contre la vie du roi
lui-même, comme dans l'affaire des deux Augustins, et que cette peine est au
contraire considérée comme trop grave pour le
crime de lèse-majesté consistant
en rébellion contre l'autorité du roi sans attentat contre sa personne.
Il est possible que ces considérations de fait aient été pour quelque chose
dans les décisions prises. Mais il est impossible de tirer de cas aussi peu
nombreux une jurisprudence ferme et nuancée. Par tous les détails des
procès étudiés, il est clair au contraire qu'il n'y a pas de jurisprudence et
que différents systèmes se heurtent sans qu'aucun d'eux puisse nettement
l'emporter. Il était ici d'autant plus difficile d'ailleurs qu'une jurisprudence
se formât que le jugement est fait, non par un corps permanent qui a des
traditions et une continuité de jurisprudence, mais par des juridictions
extraordinaires.
2. L. Mirot, Le procès de M* Jean Fusoris, chanoine de N.-D. de Paris
(1415-1416). Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de Vile de France,
tome XXVII (1900), p. 137-288.
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