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22 LE PRIVILEGIUM FORI
novelle 79, avant de Idtendre aux clercs séculiers deux mois
après sur la demande du patriarche de Gonstantinople
(novelle 83). A l'époque franque^ si les conciles et les capitulaires
ne parlent tout d'abord que des clercs, les abbés
d'abord, puis au viii* siècle les moines, leur furent assimilés
*. Et les faux capitulaires expriment bien toute la portée
du privilège en disant : « Nemo audeat clericum vel monachum
vel sanctimonialem feminam ad civile judicium accusare
» 'K
Dans le corpus juris canonici il est peu question du privilège
des moines. Ils sont visés expressément dans les premiers
textes sur le privilegiiim canonis '\ Mais, sauf la citation de
la novelle de Justinien \ il n'est pas question au Décret de
leur privilegium fori. Il ne peut cependant y avoir aucun
doute sur leur situation \ Le privilège du canon est reconnu
aux religieuses par le c. 33, X, de Sententia excommunicationis,
V, XXXIX.
D'ailleurs les religieux hommes tout au moins rentrent
simplement dans la règle générale du privilège des tonsurés.
Ils reçoivent en effet la tonsure et par suite Vordo clcricalis
au plus tard en entrant dans le monastère. C'est même à
propos des convolantes ad monaslerium que le pape Innocent
III eut l'occasion
de répondre à l'archevêque de F^ouen
que la tonsure reçue de la main de l'abbé confère l'ordre
clérical *. Les religieux profès recevaient même les ordres
sacrés, le concile de Vienne leur en fit une obligation ^
Les principes du droit et de la doctrine canonique sont
1. Admonitio generalis Aquisgrau., 789, c. 13, Boretius 1, p. 60; cap. l'rancofurt.,
794, c. 11, Boretius, I, p. 73. Voir iNissi, Gerichlstand des Klerus im
frunkischen Reiche.
2. Faux capitulaires, V, 225.
3. C. XVII, q, IV, c. 29.
4. C. XI, q. 1, c. 38.
o. Si talis efficiatur monachus, gaudebit privilegio non tanquaoi clericus,
sed tanquaiu inonachus » Guillelmus de Montelauduno sur le c. 1, in VI», de
vitaet lionestate cler., 111, i.
6. Cf. supra, p. 16.
7. C. 1, §8 in Clément., de statu monachorum, III, x.