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186 LE PRIVILEGIUM FORI
niquerait les ordres donnés parle roi
de M* Nicolas '.
au sujet de la personne
L'exécution ayant eu lieu à onze heures, Nicolas fut
ramené au Châtelet, et à quatre heures en effet le lieutenant
du prévôt donnait aux députés du chapitre, en présence de
Nicolas d'Orgemont, connaissance de la condamnation pour
cas privilégié et de Tordre de remise au chapitre ^ Pour
ce faire il donna lecture de la pièce formant l'appendice ix
de M. Mirot et qui est la sentence de restitution, — laquelle
rappelle Ja condamnation pour cas privilégié prononcée la
veille, — et commet à son exécution le prévôt de Paris ou
son lieutenant.
Ce n'est sans doute pas par négligence ou par oubli que
dans le rappel de la sentence de condamnation, on n'a pas
ici mentionné l'amende honorable, à laquelle Nicolas avait
été soumis. Ne serait-ce pas là la preuve que cette partie de
la condamnation paraissait d'une légalité douteuse
Mais en remettant à la justice ecclésiastique le jugement
du délit commun, le roi ne se désintéressait pas de la suite
du procès. Il ordonne au chapitre de faire prompte justice et
de punir. Le clerc est rendu chargé du cas. Le roi ne comprendrait
pas que le jugement ecclésiastique aboutît à un
acquittement, se mettant en contradiction avec la justice
royale. Il laisse entrevoir un contrôle sur l'exercice de la
juridiction du chapitre'. Le prévôt de Paris devait d'ailleurs
expliquer aux chanoines comment ce contrôle
s'exercerait : des délégués du roi devaient assister au
procès d'Eglise*.
En outre le roi prévoit les conséquences possibles de la
peine ecclésiastique, « leur enjoignant que briefment ilz
facent leur procès contre icelui maistre Nicolas jusques a
dégradation, se elle y eschiet, ou autrement le punissent
1. Op. cit. App. X., p. 259, i24 avril.
2. Op. cit., App. X, p. 259 et 260.
3. Op. cit., App. IX, p. 257.
4. Op. cit., p. 260, 1. 5.