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184 LE PRIVILEGIUM FORI
le conseil de décider en ce sens *. L'opinion fut donc soutenue
que le crime 'était tel que le coupable fût immédiatement
et ipso facto dépouillé de son privilège. Il devait y
avoir dans le conseil du roi des gens capables de discuter
sur textes une question de ce genre avec des clercs ^ Mais il
est certain que, outre la pure question de droit, fut discutée
aussi -la question politique, l'opportunité d'un procès
purement séculier, la résistance qu'elle provoquerait de la
part de l'autorité
ecclésiastique et spécialement du puissant
chapitre de Paris. En fin de compte il ne parut pas prudent
de violer le droit canonique et surtout les privilèges du
chapitre. On s'en tint donc à la solution intermédiaire, qui
avait déjà été choisie quelques années auparavant pour le
procès des partisans de Benoît XIIl. Nicolas serait condamné
pour le cas privilégié par la justice du roi et rendu au
chapitre pour la punition du délit commun. Mais le conseil
avait en outre l'intention d'obtenir du chapitre la dégradation
du coupable et sa livraison, comme on le verra.
Ordre fut donné de mener Nicolas de la Bastille au
Ghâtelet ; et le jour môme, évidemment après ce conseil,
fut prononcée la
sentence contre les trois coupables \ Elle
n'est pas datée, mais elle ordonne l'exécution pour le
lendemain, et celle-ci eut lieu le vendredi 24.
Les prisonniers ont été jugés par une juridiction extraordinaire.
C'est le roi lui-même, qui, après délibération avec
les princes du sang, les gens du conseil et du parlement, rend
la sentence. Le crime est clairement qualifié de lèse-majesté,
constitué par les faits de conspiration, monopole, conju-
1. « Nisi domini prelati dédissent magnam resistenciam ad oppiniones
pluriura, ipse magister Nicolaus fuisset ibidem judicatus ; obstanle vero
resistencia dominorum prelatorutn dictum fuit quod restitueretur capitulo,
ut sequitur ». L. Mirot, op. cil., p. 258-259.
2. Le conseil armagnac, qui fonctionne de 1413 à 1418, se caractérise justement
parla prépondérance des gens de robe. Noël Valois, Le conseil du roi
aicxxi\^, xv* et xvic siècle, Paris, 1888, p. 133. — Sur la question de la perte
ipso facto du privilège, voir infra.
3. L. Mirot, op, df.,app. VIII, p. 255.