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176 LE PRIVILEGIUM FORI
de l'évêché fut mis aux mains du roi^ et les biens patrimoniaux
du coupable confisqués '. Sans doute faut-il voir là
une application de la procédure du cas privilégié qui ne
comporte qu'une amende civile et que nous retrouverons
bientôl appliquée dans d'autres procès célèbres au même
crime de lèse-majesté.
Mais, à la lin du siècle, en 1398, deux Augustins, coupables
de lèse-majesté, furent dégradés par l'évêque de
Paris et décapités par la justice du roi.
Juvenal des Ursins
a raconté l'affaire. Le crime des deux moines était de s'être
présentés comme habiles médecins, capables de guérir le
malheureux Charles VI, et d'avoir mis sa vie en danger par
quelques incisions qu'ils lui firent à la tête. Ils- furent pris
et emprisonnés, interrogés et questionnés. Ils avouèrent
« qu'ils ne s'y connoissoient ». Le chroniqueur ne nous dit
pas quelle est la juridiction qui obtint ces aveux. La mention
de la question semble indiquer qu'il s'agit de la juridiction
séculière. Il y eut sans doute un premier interrogatoire
après arrestation et avant la remise au juge d'Eglise. Puis
une réunion de « plusieurs notables gens tant d'Eglise que
lais » décida « qu'ils seroient dégradés et qu'ils auroient les
testes couppées ». Il ne s'agit pas ici sans doute d'une juridiction
régulière. C'est un conseil, dans lequel, d'un commun
accord, on a fixé la procédure à suivre par l'une et
l'autre juridiction.
Dans ce conseil l'évêque de Paris accepta
donc de dégrader les coupables et de les remettre au juge
séculier.
1. (I Charles, aisné fils du roy de France Comme Robert Le Coq,
cvcsque de Laon, ait esté et soit rebelle et désobéissant a Monsieur, a nous
et au rojaume et aus ennemis et rebelles dicelui ait preste et preste conseil,
confort et aide de tout son pouvoir et encor est avec euix et en leur compaignie
en soy rendant ennemy de Monsieur, de nous et dudit royaume et
par ce toute la temporalité qu'il tient ou royaume de France a cause de son
eveschié est mise en la main de Monsieur et en la nostre et touz les biens
meubles et immeubles que il a et tient en icelui en quelconque lieu que ce
soit, de son patrimoine a cause d'acliat ou autrement pour la prodition de
luy sont confisquez a Monsieur et a nous. » Don est fait des dits biens au
maréchal de Boucicaut. Secousse, op. cit., p. 85.