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20 LE PRIVILEGIUM FORI
au début du xiv® siècle les tribunaux s'en tenaient sur cette
question controversée entre les canonistes à la solution la
plus favorable au privilège. Encore à la fin du xiv* siècle la
cour n'avait pas change cette jurisprudence. Arrêt ayant été
mis par la cour sur une somme saisie à la requête de Jean
Aubigois, celui-ci fit opposition en alléguant que, depuis la
saisie, il
était devenu clerc; son opposition fut reconnue fon.
dée et l'arrêt annulé '.
qu'à Toulouse en 1393, la
Le recueil de Gorserius nous apprend
cour des capitouls rendit à la cour
ecclésiastique un homme qui était devenu clerc postérieurement
au crime et à l'ajournement et antérieurement à
l'arrestation \
receue couronne •. Pierre de Fontaines, Conseil à un ami, Vlll, ii, « Et enteng
que tu ramaignes bien ton fil en autre tel point com il estoit au jor que tu
le replejas, encores soit-il après croisiez, puisqu'il se vielt justisier de tote la
querele par la cort laie, sanz r'avoer privilège ».
Le croisé ne comparait donc
ici devant le juge temporel que de sa bonne volonté et pour ne pas faire condamner
la caution. « Et encore t'escusast la mort à celui que tu replejas
d'estre à droit, se il fust morz devant son jor, nequedant la religions là où il
est ne tescusera mie ». Idem, Vlll, m. Ce qui ne veut pas dire que le religieux
devra comparaître, mais que l'entrée en religion, en l'empêchant de le faire,
donne ouverture à la responsabilité du piège. A fortiori la tonsure reçue
avant le début de la procédure et après le crime produirait tout son ell'et. Les
officiers royaux de Languedoc protestaient contre l'abus sans contester la validité'de
la tonsure abusive. Enquête Languedoc, p. 133.
1. Johannes Gallus, q. 74. Dumoulin, que scandalisait une telle décision
note : « non credo hujus dictotanquam non verisimili, et contrarium practicatur
».
2. « Item eadem die (3 déc. 1393) fuit remissus per curiam capitulariorum
Tholose quidam in habitu et tonsura clericalibus, quamvis ante captionem
dictorum capitulariorum dictus remissus fuisset citatus et adjornatus pro criminibus
pro quibus fuit ultimo captus et sic fuit servata opinio doctorum
positain c. unico, de obligatis ad ratiocinia et in c. proposuisti, de foro competenti
». Cap. Tholos., n" 163.