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DEUXIÈME PARTIE 161
C'est du premier chef seulement qu'on tentera de faire un
nouveau cas de tradition curiœ seculari. Il y avait là une
prétention qui ne pouvait trouver dans le droit canonique
qu'un bien faible appui '.
Un texte du Décret pouvait cependant servir de base à
cette extension du domaine d'application de la traditio
ciiriœ. C'est une palea, qui forme le c. 19, si quis laicus,
de la Cause XXII, question 5, fragment
tardivement ajouté
à la compilation de Gratien^ puisqu'il n'est pas encore
commenté par la glose ordinaire. Ce texte punit en effet de
la dégradation le clerc,
son serment de fidélité,
quel que soit son grade, qui, violant
s'attaque au roi ou au royaume ^ Il
n'est pas question des conséquences que cette dégradation
entraînera, mais rien
n'empêchait d'y voir une dégradation
actuelle, préface de la livraison au bras séculier.
Cependant cette /)«/ea n'a guère attiré l'attention, des
canonistes. Guido de Baysio, Torquemada notent dédaigneusement
en passant : palea est, et ne s'y arrêtent point.
Au commencement du xiv® siècle, Guillaume Durand le
clerici qui fabricaverant falsam monetam, fuerunt restituti domino archiepiscopo
Rothomagensi, non obstante quod in hoc commiserant erimen lèse
uiajestatis ». Si le clerc déformait ainsi le texte cité, c'est qu'alors l'archevêque
avait besoin de prouver contre les gens du roi que le crime de lèse
majesté ne relève que de la juridiction ecclésiastique. "Voir infra.
1. Y a-t-il même lieu de se demander quelle peine le droit canonique
inflige au clerc coupable de lèse-majesté Pour bien des docteurs la question
ne se posait même pas, parce qu'un clerc ne peut se rendre coupable de
ce crime. « Cum taie erimen non committitur nisi in superiorem et iste
(princeps temporalis) non est superior clerici ». Bohic, sur le c. ad abolendam,
9, de herelicis, X, 'V, vu, n" 16. C'était l'opinion de Pierre d'Ancharano
(sur le c. quamvis, de pœnis in-VI») et celle de Zabarella (sur le c. verç/enlis,
10, de hereticis). Mais l'opinion contraire était également défendue. Guillaume
de Montlauzun enseignait que les prélats qui tiennent du prince leur
temporel peuvent commettre le crime de lèse-majesté. Dans le même sens
Helias Régnier, casiis de la Clémentine pastoralis, et Hieronymus Gigas,
De crimine lèse majeslalis, q. LXIII, Tract. Tract.., XI, I.
2. « Si quis laicus juramentum violando profanât quod régi et domino suo
jurât, et postea perverse et dolose ejus regnum tractaverit et in mortem
ipsius aliquo machinamento insidiatur Episcopus vero, presbyter,
diaconus, si hoc erimen comniiserit, degradetur ». c. 19i, C. XXII, q, 5.
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