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158 LE PRIVILEGIUM PORI
blée, qui voulait accomplir une réforme sérieuse, élabora un
important code de lois, dont la plupart des canons sont
empruntés naturellement aux conciles antérieurs. Mais en
reproduisant dans son c. 116 ', le texte même des dispositions
ci-dessus citées de Riez, de l'Isle et d'Avignon sur la
punition de l'empoisonnement et de l'avortement, les
évoques eurent celte fois bien soin d'en effacer les mots tradendus
curiœ sœcidari. Ce n'est pas là inattention de
copiste. On ramène délibérément la sanction à une peine
purement ecclésiastique. On rentre dans le droit commun
canonique ^
§ 3. Lèse-majesté.
Parmi les crimes graves, dont la puissance temporelle
devait avoir à cœur d'assurer la répression la plus sévère,
figure évidemment celui qui est commis contre le roi ou le
royaume, le crime de lèse-majesté et de trahison. Le droit
franc punissait de mort la trahison. Introduire l'ennemi
dans le pays \ lui fournir des armes ou des chevaux *,
fuir
ou déserter ^ sont les aspects les plus typiques de ce crime,
qui est puni de mort sans rachat possible ^
Et, comme on ne distingue pas l'Etat de la personne du
roi, la trahison, crime envers l'Etat, ne se dislingue pas du
crime contre le roi \ La sédition contre le roi est l'égal de
la trahison *. La notion franque rejoint la notion romaine
1. Coticilium Vaurense, 1368, c. 116, Mansi, XXVI, col. 537,
2. Le droit canonique reprendra plus tard d'ailleurs une partie au moins
de ces dispositions. La bulle effrenatam de Sixte Quint ordonne la dégradation
et la livraison au bras séculier du clerc coupable d'avortement.
Benoît XIV, De synodo diœcesana, IX, vi, 1.
3. Cap. miss, gen., de 802, c. 2, M. G., I, p. 92.
4. Edit de Pistes de 864, c. 25.
5. Cap. de 801, c. 3, I, p. 203.
6. Edit. de Pistes de 864, c. 25.
7. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichle, l,p. 687.
8. Marculf, I, 32.