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156 LE PRIVILEGIUM FORI
nous offre aucun exemple de clerc livré pour homicide
\
§ 2. Empoisonnement et avortement.
C'est sans doute en raisonnant par analogie, comme Guillaume
Durant, que certains conciles du sud-est de la France
ont voulu étendre les mêmes peines à deux cas particuliers
d'homicide.
Un concile de la province d'Aix, tenu à Riez, en 1285,
prescrit la dégradation et la livraison au bras séculier de
l'auteur et du complice d'empoisonnement ou d'avortement^.
Dans la province voisine, le concile de l'Isle, au diocèse de
Gavaillon, tenu par l'archevêque d'Arles en 1288, répétait
les mêmes prescriptions '. On les retrouve encore dans le
c. 18 du concile d'Avignon de 1326 \
On pourrait être tenté de conclure de ces canons que,
dans celte région du moins, le vieux droit du Décret était
maintenu, à titre de coutume locale contra jus, que la
1. Voyez au contraire un cas de meurtre {homicidium sive murdrum) puni
par la seule juridiction ecclésiastique dans Viard, Documents parisiens
du règne de Philippe VI de Valois, I, n* 206, anno 1338. Le même
Guillaume Durant semble ranger aussi, mais sans donner d'explications,
Vassassinat (au sens primitif du mol) parmi les cas de tradition
(Par. H, tit. 45) mais, à supposer que telle soit bien sa pensée, il ne sera
certainement pas suivi. C'est plutôt un cas de perte du privilège ipso facto
que l'on verrait dans ce crime. Voir supra, p. 84.
2. « Item quod quicumque alium toxicare aut operam adhibere ad hoc vel
concilium dare, vel in necem alterius toxicum dictare seu vendere vel aliter
ministrare prœsumpserit et herbas mortiferas in mortem vel abortivum
cuiquam dederit, eo ipso excommunicationem incurrat, a qua non nisi per
Sedem apostolicam absolvatur. Et si clericus beneficiafus l'uerit, illo sit privatus
beneficiis ipso facto et ab ordine quem suscepèrat degradetur, Iradendus
curifE saeculari ». Concile de Riez, 1285, c. 14, Mansi, XXIV, col. 581.
3. Concile de l'Isle de 1288, c. 14, Mansi, XXIV^col. 961.
4. Concile d'Avignon de 1326, c. 18. Mansi, XXV, col. 754; c'est un concile
général qui réunit les évêques des trois provinces d'Aix, Arles et Embrun.
De là la parenté de ses canons avec ceux des deux conciles précédents, dont
l'un est de la province d'Aix et l'autre de la province d'Arles,