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CHAPITRE
IX
CAS NOUVEAUX DE DÉGRADATION
ET
LIVRAISON
La tradilio curiœ secidari se maintenait donc pour le
d'hérésie, mais pour ce crime seul.
crime
Voilà tout ce qui restait
au XIV* siècle de cette procédure qui avait été pendant des
siècles le droit commun de la répression des crimes des clercs.
Cependant dès ce xiv' siècle se manifestait une tendance
contraire à introduire quelques cas nouveaux de dégradation
et livraison. Mais ces tendances n'aboutiront, comme on
va le voir, que tardivement à des résultats sérieux.
Les trois cas nouveaux dont on rencontre quelque mention
sont l'homicide de guet-apens, l'empoisonnement et avortement,
enfin et surtout le crime de lèse-majesté.
§ 1. — L'HOMICmE DE GUET-A.PENS.
On a vu plus haut que certains canonistes avaient au
xiv* et surtout au xv* siècle, cru trouver dans le c. si cuis
per industriam un cas nouveau de livraison à la justice
séculière.
En France, Guillaume Durant le jeune y fait allusion dans
son De modo celebrdndi generalis cûncilii. Mais il témoigne
en même temps que la pratique n'était nullement conforme
à sa théorie.
Traçant en effet un programme de réformes à
accomplir par le futur concile, il demande que l'on frappe
de dégradation et de livraison l'homicide commis industrinse