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18 LE PRIVILBGIUM FORI
reçue entre le moment du crime et celui de l'arrestalion
confère le privilège.
Sur ce point encore on constatera l'accord
des juridictions
Les canonistes discutent seulement sur la cle'ricature reçue
après Tajournement devant le juge séculier. Ils ont d'ailleurs
devant ce cas la plus grande hésitation. Les uns
tiennent que l'ajournement fixe la juridiction et que par lui
le juge séculier prévient le juge ecclésiastique '. Cette dernière
opinion dominé chez les canonistes jusqu'à la fin du
xm* siècle '\ Les autres veulent dessaisir immédiatement et
en tous les cas le juge séculier ^ Beaucoup, et des plus
grands, faisaient des distinctions, estimant par exemple,
avec Guillaume Durand, le Spéculateur, que le juge séculier
reste en tout cas saisi, mais seulement pour juger et non
pour exécuter sur la personne \ Lç. privilegium fori n'est pas
acquis, mais bien le privilcgium canonis. Le juge lai, pour
exécuter, devra solliciter du juge ecclésiastique la dégradation
du coupable devenu clerc.
C'est une solution doctrinale
fort logique, mais assez peu pratique étant donné que la
1. « Per citationem privilegium est preventuûi ». Hosliensis, Leciura, sur
le c. 19, X, de foro compelenli, II, ii.
2. Johannes Andreae résume la doctrine ancienne ainsi : « Primo Alanus,
cujus luit iiœc glossa (la glose ordinaire sur le c. 1, X, I, xix)... Bernardus
(Parmensis) casum ponendo et GoH'redus hic et in sunuiia hujus tituli hoc
tenent quod coram primo judice conveniri possit. Idem Vincentius dicens
quod etiam laicus exequatur scntentiam... hoc tenet Ilostiensis et dicit de
executione idem quod Vincentius ». Johannes Andreœ, sur le c. 1, X de obligatis
ad raliocinia, I, xix.
3. « Iste per susceptionem ordinis clericalîs omnino forum mutavit ». Archidiaconus,
Rosarium, sur le c. i€mo C. XI, q. 1. Zabarella conclut aussi, sur la
clémentine cum sit, 1, de censibus, III, xni que le juge laïque est désarmé
contre l'accusé qui devient clerc et que la caution n'est pas tenue de le représenter.
4. « Sed quid si, pendente lite coram civili judice, reus fiât clericus Resp. :
dicunt omnes quod coram eodem judice fmiet, licet quidam in hoc contradixerint;
et hoc verum est si causa sitcivilis. Sed quid si est criminalis Die
quod coram ecciesiastico finietur, quia secularis non posset eum punire. Unde
si vis ut cessent contraria, die quod etiam causa criminalis finietur coram illo :
sed mandabitur executioni per ecclesiasticum ». G. Durand, Spéculum juris,
Lib. I, part. II, de reo, n^é.