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150 LE PRIVILEGIUM FORI monastère du clerc qui échoue dans la puj'çatio canonica *, Grégoire IX suppose aussi que la degradatio , pour laquelle il dispense de l'assislance de plusieurs évêques précède soit la traditio ctirise, soit l'immuration perpétuelle \ Et régulièrement en effet les choses se passaient ainsi '. C'est ainsi que Bernard Délicieux fut condamné à la dégradation et à la prison perpétuelle au grand déplaisir des officiers du roi qui suivaient la procédure et qui en appelèrent a minima au pape. La dégradation fut cependant solennellement exécutée et Bernard resta en prison jusqu'à sa mort, qui d'ailleurs ne tarda pas *. De tels dégradés ont bien perdu \e privilegitim fori . S'ils s'échappaient de la prison d'Eglise et commettaient quelque crime, le juge laïque les pourrait punir sans intervention du juge ecclésiastique. Mais ils ne sont point condamnés à peine temporelle pour le crime même d'hérésie, qui a motivé leur dégradation. Le seul cas qui appartienne vraiment à notre sujet est donc celui du dégradé livré ou abandonné. La procédure est parfaitement décrite soit dans les actes conservés de l'In- 1. Cap. 10, X. V, XXXIV. 2. Cap. l,in Vl°, V, ii. 3. « Stephanus, presbyter de Veteri Corbolio, Stephanus, presbyter deCella, Johannes, presbyter deOccines, magister Willelmus Pictaviensis, Dudo sacerdos, Dominicus de Triangulo, Odo et Elinans clerici de sancto Clodoaldo, isti degradentur penitus seculari curie relinquendi. Urricus, presbyter de Lauriaco et Petrus de sancto Clodoaldo, modo monachus sancti Dionysii, Guarimis, presbyter de Corbolio, Stephanus clericus degradentur perpétue carceri mancipandi. » Sentence rendue en 1210 par l'archevêque de Sens, l'évêque de Paris et quelques autres évêques, Cartnlaire de l'Université de Paris, n'H, p. 10. Voir Bernard Gui, Pi-aclica, p. 111 (111, n" 20). Poursuivi pour avoir soutenu animo indurato l'excommunication pendant un an, l'inculpé doit être velut hereticus condemnandiis . . 11 échappe à la mort en avouant et sollicitant l'absolution, mais il est dégradé avant l'emprisonnement perpétuel. Voyez d'autres exemples dans Douais, Inqtnsition, p. 298 (1324), p. 328 (1329). « Super facto Johannis Roussinerii presbyteri dixerunt omnes fore iramurandum sine degradacione ». Formule, p. 181, 2 (1323). 4. Hauréau, Bernard Délicieux, \). 143-165, p. 198 et 218. Limborch, op. cit., p. 268 et 273.
quisition, DEUXIÈME PARTIE 151 soit dans les Manuels de procédure inquisitoriale de Bernard Gui et d'Eymeric. On distingue nettement, suivant la théorie connue, les deux parties de la condamnation : le prononcé de la sentence, dégradation verbale, dite aussi quelquefois déposition, et dégradation actuelle. De là Texpression complète depositio et degradatio employée par Bernard Gui *. Les deux actes se font dans l'église ^ et se suivent sans intervalle ^ On a vu * que les inquisiteurs, ne pouvant avoir un évêque pour procéder à la dégradation actuelle, préfèrent ne pas prononcer la sentence verbale, de peur, que dans l'intervalle le désespoir ne pousse le condamné au suicide. En ordonnant que le coupable soit dégradé, la sentence justifie cette condamnation par la notion canonique d'incorrigibilité. Il ne manquait cependant pas de textes formels pour prescrire l'abandon du clerc la hérétique au bras séculier et les grands canonistes n'hésitaient pas à faire de l'hérésie un cas distinct de livraison. Mais parmi les premiers décrétalistes nous avons remarqué que certains semblaient oublier l'hérésie dans leurs listes de cas de livraison; ce qui s'explique seulement si l'on suppose qu'ils y voyaient un cas d'incorrigibilité ^ C'est à cette doctrine que se rattache évidemment la pratique de l'inquisition. Quand un relaps est condamné à être dégradé et livré, la formule de condamnation explique que l'Eglise le livre, parce qu'elle ne peut plus rien faire contre lui. La formule est celle du c. cum non de homine et l'Inquisition l'explique en disant parfois expressément que le condamné est livré comme incorrigible ®. 1. Practica, 30, p. 127. 2. Ibidem. 3. Practica, p. 115 : « Demum, lata per nos hujusmodi sententia, ut prefertur, nos, talis, episcopus, incontinent! ad degradationem fratris ejusdem. N procedentes.. . ». Voir aussi n» 30, p. 12T. 4. Voir supra, p. 141. 5. Voir supra, p. 43, 47 et 73. 6. « Quoniani per confessionem tuam ... invenimùs.. quod tu ... post heresim et Valdesiam a te in judicio abjuratatn ... in heresim Valdensium es
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Les deux actes se font dans l'église ^ et se suivent sans<br />
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un évêque pour procéder à la dégradation actuelle, préfèrent<br />
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En ordonnant que le coupable soit dégradé, la sentence<br />
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Il ne manquait cependant pas de textes formels<br />
pour prescrire l'abandon du clerc<br />
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hérétique au bras séculier<br />
et les grands canonistes n'hésitaient pas à faire de l'hérésie<br />
un cas distinct de livraison. Mais parmi les premiers décrétalistes<br />
nous avons remarqué que certains semblaient oublier<br />
l'hérésie dans leurs listes de cas de livraison; ce qui s'explique<br />
seulement si l'on suppose qu'ils y voyaient un cas d'incorrigibilité<br />
^ C'est à cette doctrine que se rattache évidemment<br />
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condamné à être dégradé et livré, la formule de condamnation<br />
explique que l'Eglise le livre, parce qu'elle ne peut plus<br />
rien faire contre lui.<br />
La formule est celle du c.<br />
cum non de homine et l'Inquisition<br />
l'explique en disant parfois expressément que le condamné<br />
est livré comme incorrigible ®.<br />
1. Practica, 30, p. 127.<br />
2. Ibidem.<br />
3. Practica, p. 115 : « Demum, lata per nos hujusmodi sententia, ut prefertur,<br />
nos, talis, episcopus, incontinent! ad degradationem fratris ejusdem.<br />
N procedentes.. . ». Voir aussi n» 30, p. 12T.<br />
4. Voir supra, p. 141.<br />
5. Voir supra, p. 43, 47 et 73.<br />
6. « Quoniani per confessionem tuam ... invenimùs.. quod tu ... post<br />
heresim et Valdesiam a te in judicio abjuratatn ... in heresim Valdensium es