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DEUXIÈME PARTIE 147
L'Inquisition avait donc fini par établir les règles suivantes
pour l'application de cette
peine.
Il y a d'abord condamnation pour hérésie et abandon au
cas de refus de serment purgatoire. En effet, quand il
y
avait simple infamatio^ sans preuves, l'inculpé était admis
au serment avec cojureurs. C'était la vieille procédure des
causœ synodales^ que prescrit encore le c. 13, de hereticù. Le
nombre des cojureurs varie avec la gravité du cas. Celui
qui refuse le serment est immédiatement condamné comme
hérétique, comme celui qui tente Ia purgatio et échoue '.
S'il y a soupçon d'hérésie [suspicio levis ou vehemens) le
soupçonné doit abjurer. Le refus d'abjuration est puni d'excommunication,
et celui qui a supporté l'excommunication
un an animo indiirato est considéré comme hérétique et
puni comme tel ^.
Au contraire la suspicio violenta est équivalente à une
preuve. Donc qu'il y ait suspicio violenta, preuve ou aveu,
l'inculpé est considéré comme hérétique et doit être condamné
comme tel ^.
Mais dans tous ces cas il a encore un moyen de sauver sa
vie. S'il consent à abjurer, il
ne sera condamné qu'à la prison
et non livré au bras séculier \ Il n'y a jamais lieu à
1. Cap, 13, 7, X, V, vu.
2. Eymeric, Directorium, II, q, 55, n. 9.
3. Eymeric, III, n° 202 et suiv. « super facto Johannis de Praholo, rectoris
ecclesie de Alamannis, communiter dixerunt omnes excepte uno quod...
nisi confiteri voluerit de predictis et penituerit, fore, tanquam convictuai
per testes etimpenitentem herelicuni curie seculari relinquendum ». Douais,
Formule, p. 291, anno 1329.
4. Cap. 9, X, V, VII. Le c. 15 eod. d'après la leçon de certains manuscrits
adoptée sans explication par Friedberg, est en contradiction formelle avec
les textes antérieurs et postérieurs (c. ut commissi, 12 vers, ut illarum, in 6»,
de Boniface viii) et avec lui-même. Les hérétiques opiniâtres, qui se refusent
à la pénitence, sont condamnés à la prison perpétuelle, dit-il. Or on sait par
les textes cités, aussi bien que par le début de la même décrétale que la peine
de l'hérésie est la tradition au bras séculier ;
si les hérétiques qui se refusent
à la pénitence n'en sont pas frappés, on se demande à qui cette peine est
réservée. On sait enfin que les hérétiques qui consentent à abjurer sont après
réconciliation condamnés à la prison perpétuelle. Il paraît donc préférable