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PREMIÈRE PARTIE 17
Quant à la valeur et aux effets d'une tonsure conférée par
révoque en dehors de son diocèse, le parlement en laissait
le jugement aux cours ecclésiastiques K
En somme eu ce qui concerne l'extension du privilège à
tous les clercs, la coutume française est aussi favorable au
privilège que le droit et la doctrine canonique. La justice
séculière a pu seulement dans certains cas fefuser effet aux
tonsures illicitement accordées. Sa hardiesse n'alla pas plus
loin.
§ 3. — Point de départ du privii;;Ège.
La simple tonsure faisant échapper le criminel au juge temporel,
la tentation était forle, pour celui que menaçait la
justice séculière, de se faire clerc, afin d'échapper à la répression
^.
Et c'est une question fort pratique que celle de savoir
à quel moment se détermine l'état du clerc, et si la tonsure
« Inspecte privilégie ipsius abbatis, per quod hoc facere potuerat, ut dicebat,
quod sibi conceditur potestas faciendi tonsuram clericalem clericis et monachis
suis, impositum fuit super hoc silentium ipsi abbati et fuit injunctum
baillivo quod ipsum burgensem bene teneret nec eum redderet abbati »
[Olim, 1, p. 529, vi, 1261). Etiectivement le privilège d'Honorius III permet
seulement à l'abbé de conférer la tonsure à ses moines et à ses clercs. « Quod
nionachis et clericis suis primam tonsuram conferre.... possit « (N° 3798,
n fév. 1222).
1. En présence d'un prisonnier qui se prétendait clerc ayant reçu tonsure
de l'évéque de Gales, le procureur du roi proposait " que l'évesque de Gales
ne fu onques in verum nalura, et, s'il fu oudit pays de Auvergne, sy n'avoit
il point poissance de conférer tonsure, car il csloit in aliéna provin cia et se il
dit qu'il fu légat, il chiet en congnoissance de cause ». A quoi le prétendu
clerc répliquait que « supposé que l'évesque de Gales n'eust aucune puissance
de conférer ordres, toutesvoies elles valent à ceux qui les ont receues bono
zelo ». La cour abandonna à la juridiction ecclésiastique le jugement de la
question d'état. Nous n'avons pas la solution définitive. X 2 A 12, 189 v°,
14 janv. 1393.
2. 11 n'est ici question naturellement que de celui qui reçoit régulièrement
tonsure de main d'évêque et non de celui qui se fait à lui-même sa tonsure
ou se. la fait faire de sa propre autorité par un barbier. Cette question sera
étudiée plus loin à propos du procès sur l'état de clerc. Voir R. Génestal,
Le pi'ocès sw Vétat de clerc.