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DEUXIÈME PARTIE 139
le concours d'un simple délégué de Tévêque, quand Tinquisiteur
n'a pas lui-même reçu cette délégation '.
Mais l'évoque retrouve sa compétence exclusive quand il
s'agit de dégradation.
On se rappelle d'abord que,
pour le jugement des affaires
criminelles des clercs, des conciles africains avaient prescrit
le concours d'un certain nombre d'évêques, variable
avec le grade de l'accusé ^ Mais cette règle gênante, inapplicable
même, avait été écartée dans le seul cas où elle
aurait pu trouver son application, dans le cas d'tiérésio.
Grégoire IX avait formulé l'exception dans une décrétale
insérée au Liber sextus \ Les Inquisiteurs avaient bien soin
de viser ce texte dans leurs formules de dégradation '. Car,
conformément à la transformation que nous avons notée
plus haut, c'est pour la cérémonie de la dégradation actuelle
plutôt que pour la condamnation, que le concours des
évêques était jugé de principe.
Mais si cette règle excessive était écartée, il restait du
moins que l'évêque était seul qualifié pour procéder à la
dégradation. II y faut les pouvoirs épiscopaux '. Jamais
1. Limborch, Sententiae Tholosanae, p. 210 et 334; Hinschius, loc. cit.,
p. 479, 1.
2. Voir 5«pra, p. 51 et suiv., 65 et suiv.
3. Cap. 1, in-VI, V, ii.
4. Bernard Gui, P}actica,'ji. 115 : « Demum lata per nos hujusmodi sententia,
ut prefertur, nos, talis episcopus, incontinenti ad degradationem
fratris ejusdem N.cum nobis in vestibus... assistentibus nobis venerabilibus
patribus talibus episcopis et abbatibus, cum plures ad hoc episcopos seu
abbates habere commode nequiverimus actualiter procedentes... » En déléguant
l'archevêque de Toulouse et les évêques de Pamiers et de Saint-Papoul
pour connaître des crimes imputés à Bernard Délicieux, le pape déclare que,
si l'inculpation est établie, ils pourront condamner à la dégradation, « quam
per vos aut duos ex vobis fieri volumus, multis episcopis seu prelatis aliis
si haberi non possint commode, convocatis ». Vidal, Bull, de l'inquisilion
au XIV* siècle^ n° 22, p. 56.
5. La degradaiio verbalis est un acte de juridiction, auquel l'évêque avant
sa consécration, le vicaire général, le vicaire capitulaire peuvent procéder
(Conc. de Trente, De re/". , XIII, c. 4). Au contraire, la deqradaLio aclualis
est un acte que seul l'évêque consacré peut effectuer, c. 1, in-VI. V, ii et
c. 2, in-VI, V, IX. y o\r supra, p. 12.