leprivilegiumfor01gnuoft
leprivilegiumfor01gnuoft leprivilegiumfor01gnuoft
136 LE PRIVILEGIUM FORI généralement que la règle n'était ni aussi formelle ni aussi générale. C'est seulement au cas où le faux nest pas certain, que le pape doit être saisi, non seulement du jugement de l'authenticité de la lettre, mais aussi du jugement du coupable '. Mais s'il n'y avait pas là une règle générale, c'était du moins une pratique courante. La curie avait si bien l'habibitude de se réserver ce»genre d'affaires, que le droit de juger le faux en lettres apostoliques fait quelquefois partie des facultés d'un légat ^ Cela n'allait pas toujours sans conflit avec l'ordinaire, mais le pape avait sans doute aisément le dernier mot '. Quelles que soient d'ailleurs les explications que l'on en puisse donner, le fait est cerlain. On ne voit point en France fonctionner la livraison au bras séculier dans les trois cas de rébellion contre l'évêque, d'incorrigibilité et de faux en lettres apostoliques. De tous les cas de livraison reconnus de la doctrine canonique un seul reste pratique : le cas d'hérésie. 1. « Ubi autem dubitatur de falsitate circa litteras domini papfiR commissa, suspectus capitur et detruditur et papa consulitur super pœna, ut XIX Dist. c. in memoriam ». Goffredns. Siimma, de crimine falsi, n* 6, in fine. De même Hostiensis, Siimma, de crimine falsi, § qualité}' puniafur. 2. Benoit XII à deux cardinaux légats en France, poteslalem concedi puniendi falsnrios litterarum apostolicarum, n" 330, 1337. 3. « Capitule ecclesiîE Lugdunensis mandat sub certis pœnis ut B. et W... de adulteratione litterarum apostolicarum damnatos quos violenter servientibus apostolici carceris abstulerunt, omni dilatione cessante restituant ». Benoit XII, no 344, 1337.
CHAPITRE VIII L'HERESIE Des quatre cas classiques de livraison au bras séculier un seul s'est donc maintenu, l'hérésie. C'est le seul dans lequel nous puissions étudier l'application régulière de cette procédure. La punition de ce crime présentait pour l'Eglise trop d'intérêt pour que la sévérité du droit ancien se relâchât sur ce point. D'ailleurs la livraison au bras séculier se maintenait ici d'autant mieux qu'elle n'était pas spéciale aux clercs. Tous les condamnés pour hérésie, clercs et laïques, étaient, dans les mêmes cas et suivant les mêmes règles, abandonnés au juge séculier pour subir la peine du feu. Le principe de la répression de l'hérésie avait été spontanément trouvé au xi* siècle, lors des premiers grands procès, lîasée d'une part sur le recours au bras séculier contre l'incorrigible, de Tautre sur la procédure traditionnellement appliquée aux clercs criminels, la procédure contre le clerc hérétique comporte dès ce moment ses deux phases essentiellement distinctes, l'une ecclésiastique, l'autre laïque. Voilà ce que l'on aperçoit clairement dans les exemples les plus anciens. Mais il fallait préciser les détails et surtout déterminer les cas dans lesquels la procédure ecclésiastique aboutirait à une remise au juge séculier, précédée de dégradation. Les textes fondamentaux du Corpus, le c. du concile de Vérone de 1184 et les deux décrétâtes excommunicamus ne font guères que poser le principe général. Tout hérétique
- Page 413 and 414: DEUXIÈME PARTIE 85 docteurs avant
- Page 415 and 416: DEUXIÈME PARTIE ^^7 C'est encore l
- Page 417 and 418: DEUXIÈME PARTIE 89 mot ^ Mais au d
- Page 419 and 420: DEUXIÈME PARTIE 91 pour le juger,
- Page 421 and 422: DEUXIÈME PARTIE 93 Becket et Henri
- Page 423 and 424: CHAPITRE V LA QUERELLE DE THOMAS BE
- Page 425 and 426: DEUXIÈME PARTIE 97 même du confli
- Page 427 and 428: DEUXIÈME PARTIE 99 lité et appel
- Page 429 and 430: DEUXIÈME PARTIE 101 Le roi en effe
- Page 431 and 432: DEUXIÈME PARTIE 103 contraire refu
- Page 433 and 434: DEUXIÈME PARTIE • 105 rendu à p
- Page 435 and 436: DEUXIÈME PARTIE 107 Nous savons en
- Page 437 and 438: • DEUXIÈME PARTIE 109 n'avaient
- Page 439 and 440: DEUXIÈME PARTIE 111 Nous savons pa
- Page 441 and 442: DEUXIÈME PARTIE 113 séculier cher
- Page 443 and 444: CHAPITRE VI LE DROIT ECCLÉSIASTIQU
- Page 445 and 446: • DEUXIÈME PARTIE 117 que l'év
- Page 447 and 448: DEUXIÈME PARTIE 119 Quelques anné
- Page 449 and 450: DEUXIÈME PARTIE 121 chargeant l'é
- Page 451 and 452: DEUXIÈME PARTIE 123 répond pas ne
- Page 453 and 454: CHAPITRE VII DES QUATRE CAS DE LIVR
- Page 455 and 456: DEUXIÈME PARTIE 127 Et l'on peut a
- Page 457 and 458: DEUXIÈME PARTIE 129 Mais il est bi
- Page 459 and 460: DEUXIÈME PARTIE 131 saires « à l
- Page 461 and 462: DEUXIÈME PARTIE 133 Souvent le pap
- Page 463: de 895 '. DEUXIÈME PARTIE .135 Ce
- Page 467 and 468: DEUXIÈME PARTIE 139 le concours d'
- Page 469 and 470: . DEUXIÈME PARTIE - 141 des temps
- Page 471 and 472: . DEUXIÈME PARTIE 143 pour le crim
- Page 473 and 474: DEUXIÈME PARTIE 145 l'épiscopat e
- Page 475 and 476: DEUXIÈME PARTIE 147 L'Inquisition
- Page 477 and 478: DEUXIÈME PARTIE 149 Tels sont les
- Page 479 and 480: quisition, DEUXIÈME PARTIE 151 soi
- Page 481 and 482: DEUXIÈME PARTIE 153 sition comme s
- Page 483 and 484: DEUXIÈME PARTIE 155 et per insidia
- Page 485 and 486: DEUXIÈME PARTIE l57 dégradation s
- Page 487 and 488: DEUXIÈME PARTIE 159 de lèse-majes
- Page 489 and 490: DEUXIÈME PARTIE 161 C'est du premi
- Page 491 and 492: DEUXIÈME PARTIE 163 Mais au cours
- Page 493 and 494: DEUXIÈME PARTIE 165 procédure dé
- Page 495 and 496: DEUXIÈME PARTIE 167 Le pape prit l
- Page 497 and 498: DEUXIÈME PARTIE 169 En 1310 il ne
- Page 499 and 500: . DEUXIÈME PARTIK 171 noncer la tr
- Page 501 and 502: DEUXIÈME PARTIE 173 livraison poss
- Page 503 and 504: DEUXIÈME PARTIE 175 En fait la pei
- Page 505 and 506: DEUXIÈME PARTIE 177 Y eut-il une i
- Page 507 and 508: les deux papes rivaux, lui fit DEUX
- Page 509 and 510: DEUXIÈME PARTIE 181 en connaît à
- Page 511 and 512: DEUXIÈME PARTIE 183 Nicolas fut ar
- Page 513 and 514: DEUXIÈME PARTIE 185 ration, assemb
CHAPITRE<br />
VIII<br />
L'HERESIE<br />
Des quatre cas classiques de livraison au bras séculier un<br />
seul s'est donc maintenu, l'hérésie.<br />
C'est le seul dans lequel<br />
nous puissions étudier l'application régulière de cette procédure.<br />
La punition de ce crime présentait pour l'Eglise<br />
trop d'intérêt pour que la sévérité du droit ancien se relâchât<br />
sur ce point. D'ailleurs la livraison au bras séculier se<br />
maintenait ici d'autant mieux qu'elle n'était pas spéciale<br />
aux clercs. Tous les condamnés pour hérésie, clercs et<br />
laïques, étaient, dans les mêmes cas et suivant les mêmes<br />
règles, abandonnés au juge séculier pour subir la peine<br />
du feu.<br />
Le principe de la répression de l'hérésie avait été spontanément<br />
trouvé au xi* siècle, lors des premiers grands procès,<br />
lîasée d'une part sur le recours au bras séculier contre<br />
l'incorrigible, de Tautre sur la<br />
procédure traditionnellement<br />
appliquée aux clercs criminels, la procédure contre le clerc<br />
hérétique comporte dès ce moment ses deux phases essentiellement<br />
distinctes, l'une ecclésiastique, l'autre laïque.<br />
Voilà ce que l'on aperçoit clairement dans les exemples les<br />
plus anciens. Mais il fallait préciser les détails et surtout<br />
déterminer les cas dans lesquels la procédure ecclésiastique<br />
aboutirait à une remise au juge séculier, précédée de dégradation.<br />
Les textes fondamentaux du Corpus, le c. du concile de<br />
Vérone de 1184 et les deux décrétâtes excommunicamus ne<br />
font guères que poser le principe général. Tout hérétique