leprivilegiumfor01gnuoft

DEUXIÈME PARTIE 133
Souvent le pape s'exprime en termes beaucoup plus vagues.
Il mande de punir conformément aux dispositions canoniques
*. Cela ne nous renseigne pas sur la peine réellement
appliquée, puisque la dégradation et la livraison ne sont pas
obligatoirement prononcées par le juge, qui garde un large
pouvoir arbitraire dans la détermination de la peine.
L'Eglise en effet, même quand elle menaçait les faussaires
de les livrer au bras séculier, n'avait jamais été bien décidée
à leur appliquer cette peine. L'auteur même de la
décrétale
ad falsariorum, qui en 1201 prescrit la livraison du faussaire,
se montrait l'année précédente singulièrement indulgent
pour un cas de faux des plus graves. Dominions, évêque de
Suacino, accusé d'homicide, avait été déposé et envoyé à la
cour de Rome. Au retour il avait exhibé des lettres apostoliques
le restituant sur son siège et son métropolitain, l'archevêque
d'Antivari, avait déposé le titulaire nouveau élu
dans l'intervalle et rétabli Dominicus. Les lettres étaient
fausses, le pape ayant au contraire reconnu la culpabilité et
confirmé la déposition. Dominicus d'ailleurs, craignant, avec
raison, que le faux ne fût découvert, s'était enfui. Le pape
plum aliis tribuatur, sinceritatem tuam super processu laudabili contra
ipsum habito gratiarum actionibus prosequentes, fraternitati tue per apostolica
scripta mandamus quatinus ipsnm aqua brevi et pane arto, dum
vixerit, sustentandum carceri perpetuo studeas mancipare ac nichilominus
omnia bona ejusdem Gerardi inobilia et immobilia tibi faciens a quibuscunique
detentoribus ipsonim exhibere, ad manus tuas recipias, conservaturus
ipsa fldeliter donec a nobis aliud receperis in mandatis et significaturus
nobis quid et quantum de bonis habueris memoiratis. Non obstante .... contradictores
Invocato ad hoc, si opus fuerit auxilio brachii secularis »•
Clément IV, n" 723, 20 mars 1265. M^mes formules dans Boniface VIII,
n» 3950, 7 mars 1301. Le simple usage de faux, qui dans le droit canonique
n'est pas un cas de dégradation, est puni en pratique de peines assez légères.
« Episcopo Macloviensi ... ut R. ... clericum .,. qui litteris apostolicis abusus
fuerat ... per duos annos in carceribus poni faciat ». Jean XXII, Let. sec. et
curiales, n» 997, 4 fév. 1320. Cf. 993 et 996.
1. Le pape déclare fausses les lettres sur Fauthenticité desquelles un archidiacre
de Glasgow Ta consulté et uiande de punir le
falsificateur /wa^^a conslitutionem
contra falsarios editam. Alexandre IV, n° 2143, 1237 ;
pena canonica
castigetis, Grégoire \X, n° 578,r