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132 LE PRIVILEGIUM FORI
France en 1290 une mesure gracieuse du roi est nécessaire
pour qu'un faussaire échappe à la mort '. Au xîv' siècle, le
faussaire avait le poing coupé, était traîné et pendu -. L'autorité
du droit romain influa sans doute plus tard sur la jurisprudence,
car en 1532 le roi fut obligé de prescrire la peine
de mort, en dépit du droit romain, « combien que la loi ne les
oblige et condamne » \
Mais ces peines sévères restent sans application aux clercs,
car ils ne sont pas livrés. En 1287 les statuts de l'Eglise de
Liège ne prescrivent comme peine du faux en lettres apostoliques
que l'excommunication Même *. disposition dans un
concile de Wurzbourg de la môme année ^
Dans les registres des papes, les lettres relatives à la punilion
des faussaires sont nombreuses. Quand le
expressément la peine applicable, c'est la
pape indique
prison perpétuelle
aqita brevi et pane arto et la confiscation des biens. C'est ce
que nous voyons prescrire exactement dans les mômes termes
et par conséquent suivant une formule arrêtée et courante,
à trente années de distance par Clément IV et Boniface
VIII \
1. « Quia Bertrandus de Manota ... captus fuit pro suspicione dicte falsitatis,
placuil domino régi quod nou condemuetur ad mortem, iicet falsitas
probata fuerit contra eum et de ea convictus fuerit et confessus ». Olim, II,
p. 319, n" XXVI.
2. Le 16 décembre 1344 Richart Brunet, pour avoir falsifié lettre et sceau
du roi, « fu flestriz d'un fer chaut a fleur de lis sus une chareite a la porte
de la boucherie du Chastellet, d'ileuc fu menez es haies sus l'eschafaut et iieuc
ot coppé les II poinz et puis fu menez au gibet et traînez i poi deuant le gibet
et puis penduz une coronne de parchemin sur sa teste a fausses lettres et
faux seauz ». X'^ A 4. f» 158 v».
3. Isambert, XII, p. 357.
4. Slatuta ecclesiae Leodiensis, 1287, titre xxxi, Mansi, XXIV, col. 935.
5. C. 37.
6. « Episcopo Tornacensi. Litteris quas nialedictionis filius Gerardus de
Ogevile, clericus, Torn^censis diocesis, sub nomine nostro presumptione
dampnabill fabricavit, seu fabricari fecit, prout nobis tua fraternitas intimavit,
utendo nichilominus scienter eisdem, diligenter inspectis, illasliquido
comperiums esse falsas. Veruiu, cum ejus iniquitas inulta non debeat remanere,
ratuiu habeinus et gratum quod ipsum propter hoc, sicut accepimus,
capi fecisti. Et, ut idem sibi penitendo proficiat, et abstinendi ab hiis exem-