leprivilegiumfor01gnuoft

DEUXIÈME PARTIE 131
saires « à l'ombre même du palais des papes », à Avignon '.
L'ingéniosité des fabricants de bulles était
infinie. Certains
arrivaient à glisser leurs faux parmi les actes authentiques
déposés au bureau du sceau, de sorte que le scelleur les
munissait d'une bulle véritable ^ Les mentions de ce crime,
le plus souvent commis par des clercs, qui seuls en étaient
capables, sont extrêmement nombreuses. Or pas une seule
fois nous ne voyons recourir au bras séculier pour obtenir
une punition temporelle.
Cette peine temporelle était, d'après les lois romaines, la
déportation pour les hommes libres et la mort pour les esclaves.
C'est toujours à ces dispositions du droit romain que les
canonistes se réfèrent. Ainsi Hostiensis rappelle que « pena
falsi est deportalio et bonorum publicatio, si falsarius
liber fuerit » \ C'est encore la loi Cornelia de falsis que cite
tel coutumier comme le Livre de Jostice et de Plet *. Mais
les droits barbares et les
droits qui en sont issus sont plus
rigoureux. Le capitulaire de 803-813 punit le faussaire de
l'amputation de la main ^ Le droit lombard édicté des peines
semblables ". Puis le droit évolue vers la sévérité. La peine
de mort est fréquemment édictée en Italie au xiv'' siècle \
surtout pour falsification des lettres royales.
Il en est de même en Normandie à la fin du xu^ siècle ;
fausser une charte ducale entraîne la peine de mort *, En
1. MoUat, La collation des bénéfices sous les papes d'Avignon, Strasbourg,
1905, p. 120 et 121.
2. Cap. 5, X, de crimine falsi, V,xx.
3. Siimma, de crimine falsi,, § qualiter punialur.
4. « Et la poine d'icelle loi (la loi Cornelia) est li derreniers tormanz et
contre les sers — se il sont franc, il doivent estre envoie en essill ». Liv.
XVIU, c. XXV, §6, p. 284.
5. Cap. de 803-813, c. 2.
6. Rot. 243.
7. Fertile, Storia del diritto italiano, V, p. 549.
8. « Quam.. cartam Willelmus lîlius Radulfl, senescailus Normannie, propriis
oculis vidit et omnino falsam esse comprobavit. Monachi vero liberaveruntsupradictum
Helnulfum de manu justiciariorum doniini régis et niortis
periculo quam propter occasionem predicte false carte incurrcre formidabat ».
Appendix Scacerii, Mem. Ant. Nonn., XV, p. 198, col. 2,