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DEUXIÈME PARTIE 127
Et l'on peut aisément constater qu'au xiii* siècle ces
canons avaient perdu toute importance. Aucune décrétale
n'en a reproduit les
dispositions et par suite aucun décrétaliste
n'a eu à les gloser. Il leur suffit de renvoyer brièvement
aux textes du décret, quand ils dressent la liste des cas de
livraison. Môme les décrétistes tardifs, comme l'Archidiacre,
ne donnent guère qu'une explication littérale des termes :
il
en résulterait que la dégradation et la tradition punissent
la désobéissance aux ordres légitimes de l'évêque, la
conjuration,
l'injure grave '.
A fortiori on devait l'appliquer également aux violences,
aux crimes de droit commun contre la. personne de
l'évêque. Je ne vois le cas prévu cependant que par le
Bréviaire de Jean Faure '\
Nous avons pu constater que des canonistes trouvèrent la
sanction disproportionnée ^ Il n'y a pas lieu de s'étonner
que ces canons fameux soient restés sans application
pratique.
Pour la France, nous avons dans un
canon d'un concile
de Paris de 1212 (c'est à dire d'une époque où l'on admettait
encore largement la tradition comme répression des crimes
capitaux), un indice sérieux de la tendance à écarter dans
ce cas l'intervention de la justice séculière. Le crime que
les canonistes appellent brevitatis eausa, le crime de contumelia
episcopi, est prévu et puni par deux textes ou séries
de textes difïérents, d'une part le canon 18 du concile de
Chalcédoine de 451, qui punit de dégradation le clerc ou le
moine conspirant contre son évêque, d'autre part les trois
1. « Inobœdiens , scilicet in his quai pertinent ad offlcium prsecipientis . . .
Insidias, dolos et conjurationes contra eum facientes. . . . Conlumelia, injuria,
grave convicium ». Rosarimn sur le c. Si quis sacerdotum, C. XI,
q,l.
2. « Sed si in episcopum manum apponat ... si clericus, deponitur et traditur
bracliio secuiari, XI, q, l.si quis sacerdos ». JohannesFaber, Breyfanum,
sur l'authent. sed novo, De episcopis el clericis.
3. Voir supra, p. 47,