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124 LE PRIVILEGIUM FORI
traire n'existait pas dans le diocèse où ils exerçaient leur
mission, coutume locale contra Jus qui pouvait être ou restrictive
ou exlensive des droits de la juridiction séculière.
Ainsi par une rapide évolution, en France comme en
Angleterre, le privilège de for en matière criminelle a été
poussé à ses dernières conséquences. La juridiction séculière
est exclue en principe de toute participation à la répression
des crimes des clercs. Le clerc "criminel est jugé et condamné
par l'Eglise et la peine la plus grave qu'il puisse
encourir, même quand il a été dégradé, c'est la détention
perpétuelle en prison ecclésiastique.
Même le système particulier et transactionnel du droit
normand, la forjuratio patriœ, disparaîtra. Le criminel
dégradé ne sera même plus, à la lin de notre période, soumis
à cette forme atténuée d'intervention laïque. On peut
constater dans une glose du grand coutumier, qui dale du
début du XV* siècle, que le système ancien n'est plus ni
appliqué, ni même compris.
Le glossateur explique avec précision que le
clerc dégradé
sera « mis en cliartre comme exilié * et la fera sa pénitence
au pain de destresse et a l'eaue de douleur selon la desserte
de son meiïait * ». C'est la peine ecclésiastique de l'internement
à fin de pénitence. La justice laie n'a plus aucune part
à la répression.
1 La Summa de legibus traduit en effet la forjuratio palrise de l'enquête
de 1205 par les mots exul a palria profugandus.
2. « Par ce texte peut apparoir que s'aucun est rendu a l'église et il
cognoisse le meffait dont il est accusé ou qu'il en soit atteint, pourveu que le
cas soit tel qu'il en doit perdre membre ou vie, il doit estre despouillé de
toutes ordres. C'est a entendre qu'on lui estera du tout la possession de ses
ordres. Et la manière d'en user en tel cas est qu'il ne portera plus tonsure et
ne luy laissera l'en plus livre pour dire ses heures ne son seruice et ne
chantera plus messe, néantmoins qu'il fust prestre, mais est aussi comme
en suspense. Et se il a bénéfice il en sera privé et sera chassie hors du pays
comme exillié, c'est a entendre qu'il sera mis en chartre comme exillié et la
fera sa pénitence au pain de destresse et a l'eaue de douleur selon la desserte
de son meffait ». Glose sur le ch. 83 {de clers et de personnes de saincte
Eglise) du Grand Coicstumier.