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DEUXIÈME PARTIE 123
répond pas nettement. Il faut, dit-elle, s'en référer sur ce
point au droit écrit, s'il n'y a coutume contraire. Mais la
cour ne dit pas ce que prescrit sur ce point le droit écrit, ni
même quel est ce droit écrit auquel elle se réfère. L'expression
pourrait à la rigueur s'entendre du droit canonique
des décrétales. Cependant, si l'on remarque que nous
sommes en pays de droit écrit, que la cour parlant, dans
l'article suivant, du droit canonique, emploie une expression
différente : hoc videntur sentire canones, il devient évident
que la cour parle ici du droit romain '.
Mais si les deux clercs du roi ont dû bien comprendre
que la cour les renvoyait au Corpus juris civilù, ils ont pu
encore se trouver assez embarrassés. Ils y pouvaient lire,
dans la novelle 123, et dans l'authentique clericus^ qui en
est tirée, que le juge séculier et le juge ecclésiastique peuvent
l'un ou l'autre être indifféremment saisis et que, de quelque
manière que commence la procédure, elle aboutit nécessairement
à une dégradation et une peine temporelle. Mais ils
lisaient aussi dans l'authentique Statidmiis que le droit
civil était désormais conforme au droit ecclésiastique.
Ramenés ainsi aux textes contradictoires des décrétales de
Grégoire IX, ils ne pouvaient guère se décider que par la
communis opinio doctorum^ qui déjà alors était assez bien
fixée :
trois
la tradition, interdite en principe, peut avoir lieu dans
ou quatre cas limitativement déterminés.
L'incertitude des commissaires n'était pas encore levée
par là. Il leur fallait de plus s'enquérir si une coutume conjours,
sauf emprunt de prison, à la justice qui doit instruire l'affaire et
juger le criminel. C'est donc bien de la compétence pour juger qu'il s'agit.
D'ailleurs l'article 5 suppose que l'évêque peut, en refusant de condamner
l'homicide, priver le roi de son droit de confiscation. C'est donc bien l'évêque
qui juge et la difficulté porte dans l'article 3 sur les droits qui appartiennent,
à côté de l'évêque, à la justice du roi.
1. L'art. 1 vise également \e jus scriptum. Mais comme il renvoie à la
règle aclor sequitiir forum rei, on ne peut savoir s'il se réfère au droit romain
ou au droit canonique, qui a emprunté la règle romaine (c. 5, X, II, n).
2. Sur la 1. 31, C. I. m. La glose sur la novelle 123 dit en effet que l'authentique
corrige le droit ancien. Voir plus haut, p. 38.