leprivilegiumfor01gnuoft

122 LE PRIVILEGIUM FORI
dans l'Eglise de France, au moins dans un certain
nombre
de diocèses, une coutume interdisant la dégradation et la
livraison même des clercs mariés ou bigames. Le pape pouvait
présenter comme une concession au pouvoir séculier,
comme un régime exceptionnel et spécial à des clercs
indignes, ce qui était encore peu de temps auparavant le
droit commun canonique et particulièrement le droit ecclésiastique
français.
En 1274, la cour du roi eut à résoudre la question pour le
comté de Toulouse récemment réuni au domaine. Le roi,
succédant aux droits du comte, avait à cœur de n'en rien
laisser perdre.
et il
Maintes contestations s'élevèrent cependant,
fallut, en 4273, que Philippe IH expédiât « deux de ses
clercs, Foulques de Laon et Thomas de Paris, pour connaître
des réclamations * ». Or parmi les réclamants se
trouvait l'archevAque de Toulouse, et parmi les questions
litigieuses celle de la répression des crimes des clercs.
Les deux enquêteurs du roi ne se jugèrent pas assez éclairés
pour décider. Ils référèrent à la cour, qui répondit
par une consultation en 9 articles aux 9 questions touchant
la compétence respective des deux juridictions que les enquêteurs
leur avaient posées ^.
L'article 3 concernait la punition des clercs homicides.
A qui, demandaient les deux enquêteurs, de l'évêque ou du
juge royal, doit être remis le clerc ayant commis un homicide
dans le territoire de la justice du roi ^ La cour ne
dumtaxat criminibus deprehensos, que sanguinis penara requirunt, eis primitus
clericali gradu previa ratione privatis, puniant, secundum quod justitia
suadebit, consuetudine contraria non obstante », 31 janv. 1260, Trésor des
Chartes, n» 4380.
1. Langlois, Philippe III le Hardi, p. 110 et suiv.
2. Ord. I, 301 ; Isambert, 1, p. 655 ; Hist. du Languedoc, X pr. , col. 133.
3. « Ex quo clerici interficientes homines in jurisdictione nostra, cui committi
debeant, nobis videlicet an episcopo, recurri volumus ad jus scriptum,
nisi quid agi debeat consuetudo deciaret ». Ord. I, p. 30i. Les termes de la
question : cui commilti debeant pourraient faire croire que la difficulté portait
sur le droit de detenlio. Mais si la captio appartient parfois à une autre
justice que celle qui a compétence pour juger, la detentio appartient tou-