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DEUXIÈME PARTIE 119
Quelques années après, en 1209, l'évêque de Paris, Pierre
de Nemours; recevait d'Innocent III la
décrétale novimus ',
qui marque dans l'histoire de la législation ecclésiastique,
le dernier essai de retour en arrière vers le droit du Décret.
Le prélat avait à punir un clerc coupable de faux en lettres
apostoliques, et il demandait au pape des explications sur
la signification exacte de l'expression tradere curiœ, qu'il
rencontrait dans plusieurs textes et notamment dans une
décrétale du pontife régnant qui vise précisément ce crime ^
C'est, en effet, l'un des cas dans lesquels exceptionnellement
le droit nouveau a maintenu la livraison du clerc coupable
au bras séculier. L'évêque de Paris devait être d'autant plus
embarrassé pour faire application du texte que, quatre ans
auparavant, le pouvoir séculier avait déclaré se contenter
d'un simple abandon. D'autre part, il se demandait sans
doute et demandait au pape si cette procédure (livraison ou
abandon) s'appliquait d'une manière générale à tous les
crimes comme l'avait décidé en France l'établissement de
1205, ou exceptionnellement à quelques-uns. Pour tout
crime grave [flagitium grave, non solum damnabile sed damnosum)
répondit Innocent III, il y a lieu à dégradation, le juge
séculier présent étant expressément requis de recevoir à son
tribunal le clerc dégradé et supplié d'épargner sa vie et ses
membres. N'est-il pas remarquable que ce soit dans une
lettre pontificale adressée à la France que se rencontre pour
la dernière fois l'expression du vieux droit Et n'est-il pas
vraisemblable qu'elle lui était soufflée par la consultation
même du prélat français, qui était bien obligé de consentir,
sinon la livraison, du moins l'abandon des criminels au bras
séculier La rigueur du droit était cependant atténuée dans
le c. novimus en ce sens que la dégradation et la livraison
étaient, non pas une obligation, mais une faculté pour le
1. Cap. 27, X, de verborum significalione, V, xl. Voir plus haut,
p. 35.
2. Cap. 7, X, de crimine falsi, V, xx.