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DEUXIÈME PARTIE 117
que l'évêque ne devait faire infliger aux coupables aucune
mutilation, aucune peine corporelle qui pût mettre leur vie en
danger. Ni l'évêque, ni le
pape n'ont pu un instant envisager
l'idée qu'une juridiction ecclésiastique pût, je ne dis pas exécuter,
mais même seulement prononcer une peine corporelle
de mutilation ou de mort. Ce qui était en question, c'était donc
la livraison au bras séculier. Sans doute était-elle requise
par les juges royaux \ C'est le conflit entre l'ancienne procédure,
dont le roi de France, comme naguères le roi d'Angleterre,
veut maintenir l'application et les principes nouveaux,
sur lesquels s'appuient les évêques pour refuser la
livraison.
Au commencement du xni^ siècle^ le conflit prend de plus
graves proportions. Mais la vieille coutume, appuyée par le
roi
et les seigneurs, résiste encore efiîcacement. Nous possédons,
daté de 1205, un établissement
rendu d'accord entre
le roi et ses barons pour préciser et limiter les droits de la
justice ecclésiastique ^. Or il vise précisément dans ses articles
2 et 6 l'opposition entre le droit nouveau de l'Eglise et
la vieille coutume : « Quand la justice séculière arrête un
clerc coupable d'un crime entraînant peine de mort ou de
mutilation, elle le livre à l'Eglise ad degradandiim »; cette
brève formule n'indique que le résultat final cherché par le
juge séculier ^. Il faut évidemment sous entendre que le
tribunal ecclésiastique juge avant de condamner et d'exécuter.
1. Voir plus haut, p. 32.
2. J'ai dit plus haut pour quelles raisons on ne peut admettre que ce texte
vise la Normandie, p. 113, n. 2.
3. Art. 2 « Secundum capitulum quod quando clericus capitur pro aliquo
forisfacto unde aliquis débet vitaai vel uiembrum perdere et traditur clerico
ad degradandum, clerici volunt illum degradatum omnino liberare ; ad quod
respondetur quod clerici non debent eum degradatum reddere curiae, sed non
debent illum liberare neque ponere in tali
loco ubi non possit capi sed justitiarii
possunt illum capere extra ecclesiam vel cœmeterium et facere justitiam
de eo, nec possunt inde trahi in causam >>. Art. 6 : « Si clericus deprehensus
fuerit in raptu, tradetur ecclesiae ad degradandum et, post degradationem,
poterit eum capere rex vel justitiarius extra ecclesiam vel atrium et facere
de eo justitiam et non poterit (trahi) in causam ». Ord., 1, p. 39.