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LE PRIVILEGIUM FORl
mais en dépit des résistances de la juridiction séculière, les
principes nouveaux du droit canonique ne tardent pas à
triompher. L'ancienne procédure disparait en tant que droit
commun.
Mais, en abandonnant le droit commun du Décret, la
doctrine et la législation canonique avaient maintenu quelques
applications exceptionnelles du système. Parmi ces
exceptions, les unes, la plupart, restèrent sans application :
on ne voit appliquer la livraison en France ni à l'incorrigible,
ni au clerc rebelle contre son évêque, ni au falsificateur
de lettres apostoliques. Un seul cas reste d'une application
régulière et fréquente, l'hérésie. Par contre le droit
ecclésiastique français essaya d'introduire quelques cas nouveaux,
mais ce ne sont encore à notre époque que des tentatives
sans succès durable. C'est tout ce mouvement que nous
allons exposer dans les chapitres qui suivent.
A la fin du xii* et au début du xiii* siècles, on appliquait
encore dans ce pays la vieille procédure : le clerc jugé et
dégradé par la cour d'Eglise était condamné par le juge
séculier à une peine temporelle.
Nous en avons la preuve dans le Corpus juris canonici
lui-même. Le c. ad audientiam, de crimine falsi
*
est le
premier indice de l'embarras où se trouvait le juge ecclésiastique
pris entre la coutume ancienne et le Décret de
Gratien d'une part et la décrétale al si clericÀ de l'autre.
C'était sous le pontificat d'Urbain III (1185-H87). La décrétale
at si clerici était déjà connue et répandue, comme le
prouve son insertion dans de nombreuses collections canoniques
^ Un évêque français (on ne peut préciser davantage,
le fragment nous ayant été rapporté sans adresse) avait à
juger quelques clercs coupables d'avoir falsifié le sceau du
roi de France Philippe-Auguste. Il les tenait en prison et
demandait au pape ce qu'il en devait faire. Le pape répondit
1. c. 3, X, V, XX.
2. Voir plus haut, p. 26.