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DEUXIÈME PARTIE 111
Nous savons par la Siimma de legibus ce qu'est cette abjuratio
à laquelle on contraint les coupables réfugiés dans un
asile ecclésiastique '.
Le juge séculier fait en effet le siège de l'asile et met le
réfugié dans l'alternative de se rendre ou de forjurer le pays..
Si au bout de neuf jours il n*a pas pris une décision, on l'y
contraint par la famine. La forjuratio est un serment dont
la Summa nous donne la formule. Le forjuré doit se diriger
immédiatement vers la frontière et la franchir dans le délai
qui lui est imparti. S'il laisse passer ce délai, s'il s'écarte de
la route indiquée, s'il revient sur ses pas, si plus tard il
rentre dans le pays, il enfreint son serment et cesse d'être
C'est en un mot un bannisse-
sous la protection de l'Eglise.
ment contractuel ^
Après forjuratio le dégradé est donc dans la situation d'un
laïque banni. 11 ne peut remettre le pied sur le territoire
sans se rendre coupable d'infraction de ban et, comme il
n'est plus protégé par aucun privilège, le juge temporel
punir comme un simple laïque.
On remarquera qu'en agissant ainsi le juge séculier a la
pourra le
prétention de respecter les
principes du droit ecclésiastique.
Uabjuratio terrse n'est pas une peine, ce n'est pas un bannissement
prononcé par justice, mais un bannissement
volontaire. Quant à la peine qui frappe le bris de ban, elle
s'applique à un individu que la dégradation
a dépouillé de
1. Summa de legibus, ch. 81.
2. Plusieurs droits germaniques et Scandinaves connaissent cette institution
d'un délai accordé, dans certaines conditions, pour fuir, à celui que
menace la mise hors la loi. Voir Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, I, p.
243, n. 53; Brissaud, Histoire du droit français, II, p. 415. L'application de
cette procédure au criminel en asile se rencontre en Angleterre dès le début
du xii« siècle. [Leges Edwardi confessons, V, 3. Liebermann, die Gesetze der
Angelsaaen, I, p. 630). Mais il est difficile de dire si elle d'origine anglosaxoime,
comme le pense Réville {Vabjuratio regni, Revue historique, 1892,
L, p. 1) ou si elle vient de Normandie. La seconde hypothèse est rendue
vraisemblable par cette considération que Vabjuratio patrix se retrouve en
Sicile où sans doute les Normands l'apportèrent. V. Romuald de Salerne,
Mon. Germ. SS, XIX, p. 437.