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110 LE PRIVILEGIUM FORI
était nécessaire et donne la description complète de la procédure.
Il subsisterait néanmoins un doute sur cette interprétation,
si le Très Ancien Coutinyiier x\ éidÀi pas plus explicite.
(( Il est interdit désormais de pendre les prêtres et les clercs,
un tel sacrilège sera puni comme il est dû; les clercs arrêtés
et emprisonnés seront rendus à leurs évêques à première
réquisition » *. La première partie de ce texte montre que
les juges séculiers avaient prétendu infliger aux clercs criminels
la peine de mort comme aux laïques; comme il ne peut
s'agir d'une invraisemblable négation du privilegium fort.
il faut entendre qne les juges séculiers n'infligeaient cette
peine qu'après dégradation.
C'est précisément de cette coutume que le clergé normand
demande l'abrogation, comme le clergé anglais l'avait
demandée'et obtenue peu auparavant.
D'ailleurs la règle posée par le roi Richard devait être
nettement confirmée quelques années après. La conquête
française obligea les vainqueurs à une enquête sur les droits
respectifs du duc, auquel succédait le roi de France, et des
prélats. On eut ainsi l'occasion de préciser la compétence
des cours ecclésiastiques et particulièrement l'étendue du
privilegium fori. Or cette enquête de 1205 confirme les règles
précédentes, en y ajoutant un détail.
Le clerc dégradé ne subira point pour le même crime
une seconde peine ;
il perdra seulement son privilège pour
l'avenir,
de sorte que le juge laïque ne pourra punir que les
délits commis après la dégradation. Mais on obligera le coupable
à quitter le sol normand, à faire Vabjiiratio terrx ^
1. Ch. 12.
2. « Item diximus quod si clericus capiatur quàcumque ex causa et ecclesia
eum requirat, reddi débet ecclesie. Et si convictus fuerit de furto, vel de
homicidio, degradabitur et adjurabit terram, nec aliter pro delicto illo punietur,
nec poterit postea intrare terram sine licentia domini régis, quin de eo
fiât justitia. Si vero postea aliquid forisfecerit, dominus rex de illo faeiet
justitiam sicut de laico. » Teulet, Layettes du trésor des Chartes, t. I,
p. 785.