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DEUXIÈME PARTIE
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rendu à première réquisition au juge d'Eglise, sans qu'aucune
procédure puisse être faite contre lui en cour laie. L'évêque
le tiendra prisonnier soit dans les prisons d'Eglise, soit, s'il
le
préfère, dans les prisons royales, comme prisons empruntées,
pendant la durée du procès.
S'il est reconnu coupable,
le clerc sera dégradé, mais aucune peine ne pourra lui être
infligée par le juge royal, et Bracton en donne la raison même
qu'en donnait Becket : on ne peut pour un seul et même
crime infliger deux peines *.
A ce principe général une seule
exception est admise, le clerc hérétique sera après
dégradation
livré au bras séculier. C'est la seule exception que, pour
obéir aux dispositions précises et répétées du droit canonique,
le droit ecclésiastique anglais a admise à la théorie de Thomas
Becket. La victoire était complète et durable. En 1257 le
clergé anglais trouvait seulement à se plaindre que la justice
séculière confisquât les biens meubles et immeubles du
dégradé ^. Cette prétention laïque se justifiait cependant. La
confiscation des biens pour crimes capitaux s'applique même
aux clercs. Normalement les immeubles vont au seigneur de
qui ils sont tenus, les meubles à l'évêque. Ici, puisqu'au
moment où la confiscation s'applique, le clerc est dégradé,
on s'explique que la justice laïque ait prétendu mettre la
Qiain même sur les
meubles.
1. Bracton, De leq . Anglise, c. 9. De corona, II, 298. « Cum vero clericus
cujuscumque ordinis vel dignitatis captus fuerit pro morte hominis vel alio
crimine et imprisionatus et de eo petatur curia christianitatis ab ordinario
loci... imprisionatus ille statim eis deliberetur, sine aliqua inquisitione inde
facienda, non tamen ut omnino deliberetur, ut vagans sit per patriam sed
salvo custodiatur, vel in prisona ipsius episcopi vel ipsius régis si ordinarius
hoc voluerit, donec a crimine sibi iraposito se purgaverit competenter vel ni
purgatione defecerit, propter quod debeat degradari... Cum autem clericus
sic de crimine convictus degradetur, non sequitur alia pœna pro uno delicto
vel pluribus ante degradationem perpetratis. Satis enim sufficit ei pro pœna
degradatio, quae est magna capitis deminutio, nisi forte convictus fuerit de
apostasia, quia tune primo degradetur et postea per manum iaicalem comburatur
».
2. « Item si clericus criminosus pro objecte et probato contra ipsum facinore
degradatus existât, laica potestas bona sua mobilia et immobiiia occupât
et invadit et sic contingit clericum pro eodem delicto bis in idipsum puniri »
(Matt. Paris, Chron. maj., II, p. 356, ann. 1257).