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82 LE PRIVILEGIUM FORI
faux en lettres apostoliques. « Sed nuUus dixit non fore
majus crimen homicidii quam falsare litteras apostolicas,
pro obtinendo forte mediocri beneficio.. si
ergo majus, ergo
gravius puniendum • », Dominicus de sancto Geminiano *,
Panormitanus au début du xv* siècle se rallient à cette
doctrine '.
Le retour à la
décrétale novimus. — Ces mêmes docteurs
de la fin du xiv* et du début du xv= siècles devaient d'ailleurs,
en vertu du môme raisonnement, aller plus loin
encore et faire revivre, ou peu s'en faut, l'ancienne théorie
canonique du Décret, qui avait été encore celle d'Innocent
III dans la décrétale novimus c'est-à-dire l'application
de la dégradation et de la livraison au bras séculier à tous
les crimes graves.
C'est chez Pierre d'Ancharano, dont l'enseignement commence
avant 1384, que je rencontre pour la première fois
cette opinion nettement exposée. Et il paraît bien, d'après le
témoignage des canonistes postérieurs que ce fut son enseignement
qui la répandit. Panormitanus raconte qu'étudiant
1. Pierre d'Ancharano qui sur le c. al si clerici se contentait de rapporter
l'opinion classique se prononce donc au contraire très nettement sur le c.
eum non ab homine (c. 10, X, àejudiciis, II, i, n" 12).
2. « Jure cautum reperitur quod clericus... potest non solum deponi verbaliter.
. . sed etiani degradari actualiter ut in crimine haeresis, in homicidio
•
per insidias pensatas, nam si clericus aliquein per insidias pensatas occident,
eum ab altaH evelles, ut in c. 1 de homicidio, in antiquis, secundum veriorem
intellectuni hujus capituli ». Dominicus de sancto Geminiano, casiis du c.
degradalio c. 2, in VI*, de pœnis.
3. Panormitanus ne s'y rallie toutefois qu'avec bien des hésitations et contradictions.
Il témoigne que Vopinio communis était contraire. « Et sic residet
communis opinio quod verbaliter depositus numquam traditur curiEe sœcu
lari, nisi sequatur incorrigibilitas, etiam si commisisset crimen homicidiii
per c. eum non ab homine, quod etiam sequitur hic dominus Antonius nam ibi
pro homicidio non fit traditio ». Panormitanns c. at si clerici (c. 4, dejud.. H, i.
n» 38). Mais sur le c. 1 de homicidio il écrit au contraire : « Potest inteliigi de
morte natiïrali ut quando homicidium est ita qualificatum ut non videatur
sufûcere depositio, tune enim débet deponi et tradi curiai sœculari ut
moriatur ». A la fin du xv« siècle le canoniste français Helias Régnier reproduit
simplement les termes mêmes de Dominicus. Casus longi sur le c,
degradalio.