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Et cette jurisprudence s'imposa aux cours séculières tant
qu'il appartint au juge d'Eglise de juger les conlestationa
sur l'état de clerc.
Toutefois quand le juge laïque commen-^
cera à s'emparer de la compétence sur la question d'état, il
pourra se montrer plus difficile, et n'admettre le privilège
que lorsque le clerc bâtard fera preuve à la fois de sa cléricaturc
et de la dispense de l'irrégularité. C'est ce qui
résulte d'un arrêt de 1392 *.
On reconnaissait sans doute de rnôme la valeur et les effets
de la tonsure donnée à l'encontre des autres irrégularités
signalées. Cependant une solution différente est donnée pour
V irregîilariim ex defeclu liber tatis. La violation par les prélats
do cette irrégularité était chose grave, car elle heurtait
directement les intérêts des seigneurs menacés de perdre
leurs droits lucratifs sur leurs serfs devenus clercs. Le principe
canonique est en effet qu'il y a incompatibilité entre
cléricature et servitude. Il faut donc que la cléricature
affranchisse. Seulement pour ne pas violer le droit de proet
luy taisant de ce, avoit impétré le privilège de tonsure. Après ce le procureur
du roy le requist avoir comme lay et, pour ce qu'il avoit été possident,
révesque en eust la congnoissance.. . . Il fut par l'official jugé clerc ». Seulement
les tribunaux, séculiers pouvaient considérer la qualité de bâtard comme
une présomption contraire à la cléricature alléguée. Ainsi en ,1334 le procureur
du roi propose que R. n'est pas clerc, mais * laycus et uxoratus et
spurius filiusque cujusdam religiosi et pro tali tune temporis haberetur »
(XI A 3,16 v, 2 juin 1334). Dans ces conditions en etî'et la légitimation était
particulièrement ditïicile à obtenir. Voyez par exemple les facultés de dispense
accordées par les papes. Le 30 avril 126.^ Clément IV donne à l'archevêque de
Tyr faculté de dispenser pour les ordres et les bénéfices vingt clercs de
France a non tamen de adulterio vel incestu aut de regularibus procreatis »
(Reg., n" 1580).
De môme l'ignorance est considérée comme une présomption
d'état laïque. Génestal, Le procès sur l'état de clerc, p. 29.
1. Ajourné en personne pour fournir assurément « Noël des Caynes déclina
la court en disant qu'il estoit clerc en abit et tcfrisure. A quoy fu proposé
que ledit Noël n'estoit abile a avoir couronne et plusieurs autres choses. Finablement
appointié fu que ledit Noël mettroit sa lettre de couronne et sa légitimation
et tout ce dont il se vouldroit aider devers la court qui en ordeneroit
selon raison. Et, ycelles veues, appointié est que ledit Noël sera mis hors de
court parmi baillant asseurement de la court de l'église, lequel Noël l'a apporté
et baillé escrit et sellé ». X 2A 12, 146 v», 31 mai 1392.