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DEUXIÈME PARTIE 73
du xiv* siècle aura tendance à revenir à une conception
plus large.
Mais elle ne s'en tiendra pas là. Non seulement le champ
d'application de notre procédure se trouvera étendu, mais
quelques docteurs et non des moindres, tenteront même
d'établir que la perte du privilège se produit dans quelques
cas sans dégradation, sans livraison, sans intervention quel,
conque du juge ecclésiastique et par le fait même du crime.
Doctrine
éminemment dangereuse pour le privilegium fori
et dont la jurisprudence séculière tentera plus tard de
tirer parti.
Sur les trois ou quatre cas classiques de dégradation et
de livraison le xiv" siècle n'apporte guères de nouveau.
Déjà les docteurs du xiii' avaient une tendance à elFacer
le cas spécial de contumelïa episcopi. Comme leurs prédécesseurs,
les canonistes postérieurs au Sexte sont plutôt
portés à y voir un simple cas d'incorrigibilité. Ce qui était,
ils le remarquaient, une interprétation bien plus favorable,
puisque l'action du juge séculier ne pouvait plus
s'exercer qu'après excommunication et anathème *.
A propos de l'hérésie aussi on continuait de faire remarquer
qu'il n'y a pas là, à proprement parler, un cas particulier
de dégradation, puisque l'on ne dégrade et ne livre
que l'opiniâtre ou le relaps, c'est-à-dire un incorrigible ^
1. « Glossa addit alium casum, scilicet ia conjuratione contra episcopum...
sed doctores in c. cum non ab liomine restringunt ad incorrigibilem.
Et haec opinio benignior est ». Ant. de Butrio, sur le c. at si clerici (c. 4, d.
jud., Il, 1), n" 14. « Ista opinio, tanquam mitior, communiler approbatur per
doctores in c. finali, de teslibus cogendis et in prseallegato capitulo cum non
ab homme. Duruin eniin esset dicere quod propter homicidiuui non traderetur
curiœ sœculari ut in dicto c. cum non ab homine et quod propter sim"
plex conviciuni iiiatuui episcopo deberet tradi curiae immédiate.. . » Panormitanus
in eodem, n» 73.
2. « Quae autem sint delicta degradatione digna... Die quod omne crimen
cum incorrigibilitate est degradatione dignum... alias regulariter non est
degradatione dignum... Fallit in casibus, Primas in haeresi... sed non rite
excipitur, quia htereticus non degradatur, nisi sit incorrigibilis vere vel
praesumptive, ut patet eodem litulo, vergenlis. » Ant. de Butrio, c. al si
clerici, n» 14.