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09.01.2015 Views

IQ larité LE PRIVILEGIUM FQRl ». Le Songe du verger dit effectivement:

PtiBIMiÈRW ÎPAHTIE U Et cette jurisprudence s'imposa aux cours séculières tant qu'il appartint au juge d'Eglise de juger les conlestationa sur l'état de clerc. Toutefois quand le juge laïque commen-^ cera à s'emparer de la compétence sur la question d'état, il pourra se montrer plus difficile, et n'admettre le privilège que lorsque le clerc bâtard fera preuve à la fois de sa cléricaturc et de la dispense de l'irrégularité. C'est ce qui résulte d'un arrêt de 1392 *. On reconnaissait sans doute de rnôme la valeur et les effets de la tonsure donnée à l'encontre des autres irrégularités signalées. Cependant une solution différente est donnée pour V irregîilariim ex defeclu liber tatis. La violation par les prélats do cette irrégularité était chose grave, car elle heurtait directement les intérêts des seigneurs menacés de perdre leurs droits lucratifs sur leurs serfs devenus clercs. Le principe canonique est en effet qu'il y a incompatibilité entre cléricature et servitude. Il faut donc que la cléricature affranchisse. Seulement pour ne pas violer le droit de proet luy taisant de ce, avoit impétré le privilège de tonsure. Après ce le procureur du roy le requist avoir comme lay et, pour ce qu'il avoit été possident, révesque en eust la congnoissance.. . . Il fut par l'official jugé clerc ». Seulement les tribunaux, séculiers pouvaient considérer la qualité de bâtard comme une présomption contraire à la cléricature alléguée. Ainsi en ,1334 le procureur du roi propose que R. n'est pas clerc, mais * laycus et uxoratus et spurius filiusque cujusdam religiosi et pro tali tune temporis haberetur » (XI A 3,16 v, 2 juin 1334). Dans ces conditions en etî'et la légitimation était particulièrement ditïicile à obtenir. Voyez par exemple les facultés de dispense accordées par les papes. Le 30 avril 126.^ Clément IV donne à l'archevêque de Tyr faculté de dispenser pour les ordres et les bénéfices vingt clercs de France a non tamen de adulterio vel incestu aut de regularibus procreatis » (Reg., n" 1580). De môme l'ignorance est considérée comme une présomption d'état laïque. Génestal, Le procès sur l'état de clerc, p. 29. 1. Ajourné en personne pour fournir assurément « Noël des Caynes déclina la court en disant qu'il estoit clerc en abit et tcfrisure. A quoy fu proposé que ledit Noël n'estoit abile a avoir couronne et plusieurs autres choses. Finablement appointié fu que ledit Noël mettroit sa lettre de couronne et sa légitimation et tout ce dont il se vouldroit aider devers la court qui en ordeneroit selon raison. Et, ycelles veues, appointié est que ledit Noël sera mis hors de court parmi baillant asseurement de la court de l'église, lequel Noël l'a apporté et baillé escrit et sellé ». X 2A 12, 146 v», 31 mai 1392.

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