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56 LE PRIVILEGIUM FORI
L'exception confirme la
règle. La nécessité de la présence
des évêques était désormais sanctionnée par la législation
pontificale pour tous les autres cas que Ihérésie. On pourra
seulement se demander, à la manière dont le texte est rédigé,
si la présence des évêques n'est pas exigée plutôt pour la
dégradation formelle et la livraison au bras séculier que
pour le jugement.
D'une façon comme de l'autre, il
était désormais entendu
que la règle de l'assistance des évêques ne s'appliquait plus
qu'aux affaires comportant dégradation solennelle, à l'exception
de l'hérésie.
Ainsi limitée elle n'était plus une gêne sérieuse à l'exercice
de la juridiction ecclésiastique. Elle rendait seulement
un peu plus difficile et rare la livraison au bras séculier, qui
n'était, on l'a
vu, jamais obligatoire.
Différenciation de la dégradation et de la simple déposition.
— Pendant longtemps les auteurs se sont servis indifféremment
des deux termes dégradation et déposition. Il n'y avait
là qu'une seule et môme peine que le commentateur appellait,
suivant l'expression que lui fournissait le texte commenté, ou
déposition ou dégradation ou encore exauctoratio * (qui fait
comprobantur, statim de ipsis vindicta sumitur que debetur. Cum vero
inde clerici convincuntur, reservantur in posterum judicandi, occasione
sollempnitatis que, secundum jura canonica, débet in ipsorum degradatione
servari ; sicque contingit quod aliqui clericorum heretica labe respersi aliquando
ultionem effugiunt vel in carcere moriuntur ;
quare laicis exinde
grave scandaluni generatur. Attendentes igitur quod super hoc clericorum
excessus eo sunt gravius et citius puniendi, quo magis debent invigilare
virtutibus tibi auctoritate presentiutn duximus indulgendum ut,
cum ad unum sacerdotem vel dlaconum degradandum statutus episcoporuiu
numerus secundum canonicas sanctiones non possit sine difficultale nimia
conveuire, tu, cura aliquis clericus in tuis partibus iuerit hereticus légitime
Comprobatus, convocatis abbatibus et aliis prelatis ac religiosis personis et
litteratis tue diœcesis, ad ipsorum clericorum degradationem auctoritate
nostra procédas, ipsos postmodum relicturus seculari judicio animadversione
débita puniendos ». Grégoire IX, n» 933.
1. Alanus parle de la perte du privilège du déposé, glose ordinaire sur le
c. 9, de hereticis, v» prœrogativa. Sur le c. 10 de la Dist. 50 Bartholomaeus
Brixiensis et Johannes Teutonicus traitent de la perte du privilège du