leprivilegiumfor01gnuoft

DEUXIÈME PARTIE 55
C'est ce que fit le Specidator en utilisant la distinction
qu'il venait d'établir ou tout au moins d'éciaircir ' entre
les
deux sortes de dégradation. La règle de l'assistance des cinq
ou deux évêques ne s'applique pas à toutes les causes de
déposition, mais seulement à celles qui tendent à déposition
solennelle. Non pas que l'assistance des évêques soit requise
pour la solennité même de la dégradation % elle l'est pour
le jugement conformément aux textes anciens, mais seulement
quand ce jugement doit, à raison de la nature de l'inculpation,
aboutir à une dégradation solennelle.
De la doctrine la règle passera dans la législation. Mais
elle y apparaît pour la première fois pour recevoir une
exception. Tant il est vrai qu'elle était d'application difficile.
Elle eût notamment singulièrement gêné les inquisiteurs.
C'est pourquoi Grégoire IX y apporta, pour le clerc
hérétique, une exception formelle. La décrétale, répondant
à une consultation de l'archevêque de Reims, est postérieure
au recueil de Raymond de Pennafort et fut insérée au Liber
SeXtus ^
1. « Tu autem distingue circa hanc materiam. Nam quandoque agitur de
crimine ad depositionem ordinis, quandoque ad depositionem beneficii, quandoque
ad excommunicationem, puta propter contumaciam, quandoque ad
suspensionem. Caeterum cum agitur ad depositionem ordinis, quandoque
deponitur cum solemnitate, quia sibiinsignia detrahuntur... quo casu necessarius
est predictus numerus episcoporum et hoc casu intelliguntur jura
inducta supra ..et opinio Joiiannis de Deo. Quandoque vero quis absquehujusmodi
solemnitate, sed sententia tantummodo verbaliter deponitur et
tune, ubi agitur causa presbyteri vei diaconi, episcopus cum suo capitulo
potest cognoscere et deponere absque aliorum presentià episcoporum...»
Ibidem.
2. « Et est notandum quod in bac sententise executione non est necessaria
episcoporum praesentia quœ est necessaria in sententiae prolatione. » Spéculum
juris, lib. III, part. 1, de accusatione, § secundo loco.
3. C. 1, in \l°, de haereticis, V, ii. La date en est inconnue. D'après
Johannes Andreae elle est tirée d'une décrétale commençant par les mots :
et si contra et une bonne moitié en a été supprimée. [Novella sur ce texte).
Déjà auparavant le même pape avait statué dans le même sens par privilège
spécial au profit de tels ou tels inquisiteurs ;
par exemple pour l'Allemagne
dans une lettre à Tévêque de Strasbourg du 19 oct. 1232. « Accepimus siquidem
quod cum aliqui laici in partibus Teutonise infecti heretica macula