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50 LE PRIVILEGIUM FORI séculier, mais une simple déclaration que le clerc cesse d'être soumis à la juridiction ecclésiastique et une injonction au juge temporel de le recevoir à son tribunal *. D'ailleurs, pour dégager la responsabilité de l'Eglise dans la peine corporelle, Innocent III avait prescrit au juge ecclésiastique de supplier efficaciter le juge lai d'épargner la vie du condamné. Les docteurs insistent sur cette disposition ^. Il ne faudrait pas toutefois, en dépit du mot efficaciter^ que cette supplication fût trop efficace et qu'elle empêchât le juge lai de prononcer la peine méritée. Ceci ne doit pas être entendu « ad necessilatem obtinendi scilicet ut ecclesia intercédât tamdiu et tam- humiliter donec obtineat » '. Le débet ecclesia tradere depositum sicut quidam raaie intelligentes dicunt qiiod ecclesia uianualiter et corporaliter tradere débet depositum judici seculari; ecclesia enim pro damnandis corporaliter supplicat. .. quomodo ego traderet puniendos quos supplicando débet a pena eximere ». Gofl'redus, Summa, de hereticis, n. 2. « Et quod dixi tradantur curie seculari intelligo tradi dum capi sinuntur vel dum degradatio clerici denunciatur judici seculari ut ivfi-a, de verborum significatione c. novimus ». Id. 1. Encore certains préféraient-ils que cette formule ne fût point prononcée. Il suffit que le juge laïque soit appelé. H sait bien que, après la cérémonie, la juridiction sur le clerc dégradé lui appartiendra. « l^t in suum ... Non est sensus littera; quod hœc verba dicantur judici saeculari, sed ipse vocatur, ut per hoc intelligat quod amodo jurisdictionem habebit in iilum et ideo dicit ut in suum etc. ». Abb. Ant. sur le c. novimus. Ilostiensis cependant ne se dissimule pas que ce sont là des subtilités et que l'Église ne peut sérieusement refuser sa part de responsabilité dans la répression même sanglante. « Nec manualiter traditur, sicut quidam aiii forsan senserunt, ne tam rigidae justitiœ sanguinis ipso facto consentire videatur prelatus... Sed quid prodest hic color theoricus Quicquid enim videtur, hoc quantum adeffectum-saltem tacite agitur, ut occidatur; ad quid enim requiritur prœsentia potestalis secularis Utique ne fugere valeat. . . Et ad quid etiam requiritur ut pronuntietur et denuncietur ei, ut in suum forum recipiat illum Utique ad hoc sed et temperameulum quod hic sequitur, ut de ipso sicut de alio laico faciat ; non est nisi incitamentum ». Hostiensis, Leclura, sur le c. novimus (27) X, de Verborum significatione. V, xl. 2. « Quomodo ergo traderet puniendos quos supplicando débet a pœna eximere » Goffredus, Summa, de hereticis, n» 2. « Efficaciter, Nota, non simulate, sed efficaciter pro Iradito seculari potestati supplicanduiii XXIII, q. S, c. 1, licet enim prelatus clericum tradat depositum in forum laicale, tamen non propter hoc condemnat eum ad aliquam pœnam corporalem ». Inn. IV, c. Tiovimus, 27 X, de verborum significatione, V, xl. 3. Abbas antiquus, sur le c. novimus.
. DEUXIÈME PARTIE 51 juge d'Église doit notamment bien se garder de transformer cette simple supplication en une injonction sous menace d'excommunication *. La formule n'a d'autre but que d'empêcher que l'autorité ecclésiastique ne paraisse consentir tacitement ou expressément à la laïque en fera ce qu'il voudra ^ peine de mort ^ Le juge Enfin les grands docteurs du xiif siècle allaient avoir à résoudre une autre question de procédure à propos d'une règle qui se présente d'abord avec une portée générale, comme s'appliquant à tous les procès criminels, mais qui va se trouver restreinte précisément aux cas de dégradation et de livraison. C'est la règle d'origine africaine qui exige, pour juger les clercs supérieurs, la présence au tribunal d'un certain nombre d'évêques. La procédure. — Anciennement l'évêque jugeait seul, ou du moins avec son presbyterium^ les clercs coupables. En Afrique seulement des garanties plus grandes avaient été accordées aux accusés. Pour les clercs d'un grade supérieur un certain nombre d'évêques devaient siéger au tribunal, trois pour un diacre, six pour un prêtre. Cette discipline spéciale s'explique par le grand nombre des évêques africains *. Cependant en Afrique même la règle ne fut pas fidèlement observée ". 1 « Etïicaciter, id est precibus etlectuosis, non simulatis^ sed affectatis quantum ad animurn, nontatnen per excomraunicationem ». liostiensis, Lectura, in eodem. 2. « Et dicit hoc ne videatur tacite vel expresse sententiœ sanguinis consenlire ». Idem. 3. « Potestas tamen faciet inde quod ei videbitur expedire », Hostiensis, Leclura, sur le c. ciim non ab homine (10), "K^dejiidiciis, II, i. — L'Abbas antiquu.s donne un modèle de ces exhortations : « « Sic dicendo : Clericus iste sic peccavit; recolatis quia dignissima creaturarum est et ad imaginem Dei factus. Petrus ter dominuni negavit et tamen princeps ecclesiœ fuit. Magdalena septem demonibus plena fuit, tamen sancta est.... Adhuc poterit esse sanctus et facere fructum multum : unde nolite sibi mortem inferre vel eum destruere ». Abbas Antiquus, sur le c. novbnus. 4. Conc. de Carthage de 348, c. 11, Bruns, I, p. 115; couc. d'Hippone de 392, c. 8, Bruns, p. 137; conc. de Carthage de 390, c. 10, Bruns, p. 121, Codex canonum ecclesiae africanœ, c. 20. 5. Hinschius, Kirchenrecht, IV, p. 163 et 164.
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Il ne faudrait pas toutefois, en dépit du mot efficaciter^ que<br />
cette supplication fût trop efficace et qu'elle empêchât le juge<br />
lai de prononcer la peine méritée. Ceci ne doit pas être<br />
entendu « ad necessilatem obtinendi scilicet ut ecclesia<br />
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débet ecclesia tradere depositum sicut quidam raaie intelligentes dicunt qiiod<br />
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ecclesia enim pro damnandis corporaliter supplicat. .. quomodo ego traderet<br />
puniendos quos supplicando débet a pena eximere ». Gofl'redus, Summa, de<br />
hereticis, n. 2. « Et quod dixi tradantur curie seculari intelligo tradi dum<br />
capi sinuntur vel dum degradatio clerici denunciatur judici seculari ut ivfi-a,<br />
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1. Encore certains préféraient-ils que cette formule ne fût point prononcée.<br />
Il suffit que le juge laïque soit appelé. H sait bien que, après la cérémonie,<br />
la juridiction sur le clerc dégradé lui appartiendra. « l^t in suum ... Non est<br />
sensus littera; quod hœc verba dicantur judici saeculari, sed ipse vocatur,<br />
ut per hoc intelligat quod amodo jurisdictionem habebit in iilum et ideo dicit<br />
ut in suum etc. ». Abb. Ant. sur le c. novimus. Ilostiensis cependant ne se<br />
dissimule pas que ce sont là des subtilités et que l'Église ne peut sérieusement<br />
refuser sa part de responsabilité dans la répression même sanglante.<br />
« Nec manualiter traditur, sicut quidam aiii forsan senserunt, ne tam rigidae<br />
justitiœ sanguinis ipso facto consentire videatur prelatus... Sed quid<br />
prodest<br />
hic color theoricus Quicquid enim videtur, hoc quantum adeffectum-saltem<br />
tacite agitur, ut occidatur; ad quid enim requiritur prœsentia potestalis<br />
secularis Utique ne fugere valeat. . . Et ad quid etiam requiritur ut pronuntietur<br />
et denuncietur ei, ut in suum forum recipiat illum Utique ad hoc<br />
sed et temperameulum quod hic sequitur,<br />
ut de ipso sicut de alio laico faciat ;<br />
non est nisi incitamentum ». Hostiensis, Leclura, sur le c. novimus (27) X, de<br />
Verborum significatione. V, xl.<br />
2. « Quomodo ergo traderet puniendos quos supplicando débet a pœna<br />
eximere » Goffredus, Summa, de hereticis, n» 2. « Efficaciter, Nota, non simulate,<br />
sed efficaciter pro Iradito seculari potestati supplicanduiii XXIII, q. S, c.<br />
1, licet enim prelatus clericum tradat depositum in forum laicale, tamen non<br />
propter hoc condemnat eum ad aliquam pœnam corporalem ». Inn. IV, c.<br />
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