leprivilegiumfor01gnuoft

DEUXIÈME PARTIE 47
pour la même raison, car il ne saurait être question de
l'écarter ^
Il y a donc au moins trois cas sur lesquels l'accord existe
sans discussion possible : hérésie, faux en lettres apostoliques
*, incorrigibilité. On les trouve cités chez tous les docteurs.
Mais c'est une question douteuse de savoir s'il faut en
compter un quatrième dans la rébellion contre l'autorité
épiscopale. La glose le mentionne ^ mais indique qu'il y a
3. Voir 5M/)rct, p. 43. « Excipe falsariuin qui statim est excommunicatus
et degradatus statim curiœ tradendus, sive sit incorrigibilis sive non, infra,
de crimine falsi, ad falsarioriim ». Vincent d'Espagne, sur le c. 10, X, de
judiciis, II, I.
4. Toutefois l'interprétation des textes contradictoires sur le faux soulevait
quelques difficultés. L'opposition entre le c. ad falsariorum, qui prescrit la
livraison et le c. novimus, qui, dans le cas particulier, ne condamne qu'à la
prison perpétuelle, préoccupait les docteurs. L'Archidiacre concilie en disant
que la dégradation sera prononcée, quand il y aura procédure accusatoire,
tandis que l'enquête ne pourra amener qu'à la condamnation à la prison.
Cette théorie, basée sur le c. 21, X, de ace, V, 1, n'aura point de succès
{Rosarium, sur le c. in memoriam, Dist., XIX). On préférait tirer de ladécrétale
novimus un argument pour permettre à l'évêque de modérer suivant les
circonstances la peine infligée au faussaire. On ne dégradera que le criminel
endurci. Si sil spes de correctione, l'évêque se bornera à infliger l'emprisonnement
(« Nota quod etiam falsarius non semper traditur judici seculari
quod inteliigo quando est spes de correctione » Innocent, IV, c. novimus,
27, de Verborum sir/nificalione, V, xl). Cf. Durand, Spéculum juris, Lib. III,
pari. 1, de accusalione, vers, secundo loco, n. 6). D'autre part la glose paraissait
étendre la peine de la livraison à l'usage conscient du faux, contrairement
au texte formel de la décrétale, qui ne punit ainsi que celui qui a fabriqué
le faux. (« Et quicumque tali modo vel alio quocumque litteras domini pape
falsaverit vel usus fuerit illis scienter, excommunicatus est, ut infra, eodem
ad falsariorum et débet tradi curiae saeculari convictus et degradatus ut ibi
dicitur ». Glose sur le c. licet, 5, X, de crimine falsi, V, xx. v» falsilatis).
Mais cette extension était généralement repoussée. (« Et hœc est una ditlerentia
inter utentes et faisantes... Est et tertia quia degradandi sunt si clerici
... Hi vero qui utuntur non sunt degradati nec etiam degradandi ».
Hostiensis, Lectura sur le c. ad falsariorum, 7, X, V, xx.).
5. « In tribus enim casibus traditur quis statim post degradationem (c'està-dire
sans attendre lincorrigibilité) curiœ saeculari, ut hic et est unus ul
dixi supra de hereticis, ad abolendam, xi, q. \, si quis sacerdolum » (c'est la
fausse décrétale sur le clerc rebelle). Glose sur le c. ad falsariorum, de crimine
falsi, y, XX, V» tradatur. « Clerici enim qui contra episcopum suum faciunt
conjurationem vel insidias ei paraverint deponendi sunt et tradendi curiœ