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38 LE PRIVILEGIUM FORI<br />

§ 5. — L'authentique Statuimus.<br />

Le progrès des études de droit canonique, Tapplication<br />

de l'attention des canonistes au commentaire des textes<br />

recueillis par Gratien, la législation papale et spécialement<br />

le c. at si clerici avaient eu pour résultat d'accentuer et de<br />

mettre en évidence l'opposition entre la procédure justinienne<br />

et la pratique traditionnelle depuis l'époque franque.<br />

Les canonistes avaient écarté de leur système le c.<br />

45, c'està-dire<br />

la novelle 123, en le déclarant abrogé par les canons<br />

contraires. Mais le texte en subsistait dans les Novelles<br />

mêmes et aussi dans le Code sous la forme de l'authentique<br />

clericus. Le droit qu'il contenait était donc nécessairement<br />

enseigné par les civilistes.<br />

Les premiers glossateurs des compilations de Justinien,<br />

ne trouvant rien dans le Gode et le Digeste sur le privilegium<br />

fori^ se référaient aux Novelles, qui ont en effet ressuscité,<br />

mais sur des bases nouvelles, le privilège que les constitutions<br />

du IV' siècle avaient élaboré et que Valentinien III<br />

avait aboli. Dans le travail auquel ils se livrèrent pour compléter<br />

le code au moyen des novelles, ils durent faire des<br />

emprunts à la novelle 83, d'où fut tirée l'authentique clericus.<br />

G'est chose curieuse qu'ayant à choisir entre les deux novelles<br />

83 et 123, dont l'une donne la priorité absolue à l'instance<br />

laïque, tandis que l'autre permet de saisirl'évêque le premier,<br />

ils ont préféré le texte qui était le plus éloigné des prétentions<br />

de TEglise.<br />

Une glose attribuée à Irnerius explique, à propos de la<br />

novelle 123, ch . 20, que, si le clerc est puni comme un laïque<br />

du crime de faux témoignage, ce n'est qu'après dégradation *.<br />

Dans sa Somme Irnerius traite brièvement du privilège criminel<br />

et expose la procédure d'après la novelle 83 : le juge<br />

séculier est saisi et poursuit la procédure seul jusqu'à<br />

con-<br />

1. Pescatore, Die Glosse des Irnerius, p. 92.

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