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36 LE PRIVILEGIUM FORI
Déjà plusieurs fois les papes avaient
répondu à des consultations
de ce genre, mais les réponses n'étaient pas concordantes.
El en effet, si nous rapprochons les renseignements
fournis par les décrétales déjà étudiées, nous voyons qu'il est
question tantôt de livrer^ tantôt d'abandonner. C'est un
point qui préoccupait vivement les canonistes. Et le pape
veut rendre sur cette
matière importante autre chose qu'un
simple rescrit, il veut par sa réponse fixer le droit. Sa décrétale
a la valeur d'une constitution.
Le pape prend appui sur la doctrine d'après laquelle le
clerc dégradé pour crime grave est considéré comme dépouillé
de son privilège, rejeté du for ecclésiastique et, par suite,
soumis au juge séculier
'.Les formalités de la dégradation
doivent donc marquer ce passage d'une juridiction à l'autre.
Pour cela la dégradation aura lieu en présence du juge séculier,
et, quand elle aura été accomplie, le juge d'Eglise prononcera
une sentence déclarant que le clerc a cessé d'appartenir
au for ecclésiastique et priant le juge laïque de le
recevoir à son tribunal.
Il y a parenté évidente entre la décision de Vérone et cette
décrélale. Dans un texte comme dans l'autre la condamnation
a lieu et
la dégradation est effectuée en présence du juge
séculier. Ensuite, disait le concile de Vérone, le coupable
est abandonné au jugement du juge laïque. La décrétale
novimus dit que l'on priera le juge laïque de le recevoir à
son tribunal. C'est bien le même système. Et, après avoir
décrit cette procédure, qui est une atténuation de la formule
brutale de la traditio, Innocent III conclut ;
« Et ainsi le
clerc sera considéré comme livré à la cour séculière ». Tradere,
relinquere sont donc désormais des formules équivalentes
traduisant une même procédure.
Mais cette atténuation ne suffisait pas encore à calmer
1. « Clericus qui propter hoc... fuerit degradatus, tanquam exutus privilégie
clericali, ssecuiari foro perconsequentiam applicetur, quumabecclesiastico
foro fuerit projectus ».