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DEUXIÈME PARTIE 35
à la répression du faux en lettres apostoliques lui paraît assez
grand pour faire taire tous les scrupules.
Une brèche assez large avait donc été faite dans la muraille
rigide élevée par la décrétalea/^ic/«na. Les anciens canons
contre les clercs rebelles, la législation contre les hérétiques,
contre les incorrigibles, les dernières dispositions d'Innocent
sur les faussaires avaient fixé certains cas d'application de
la livraison au bras séculier.
Et cette énumération n'était peut-être pas limitative.
Innocent Ht du moins le dit expressément en fixant la procédure
de la traditio curise par la décrétale novimus, en 1209.
5. Le cap. novimus \ Le pape revient en effet au droit antérieur,
à l'opinion des anciens docteurs {opinio a pluribus
approbata) ei déclare que pour tout crime gvaye {vel aliud
flagitium gravé) le clerc peut être dégradé et livré, dépouillé
de son privilège, au juge séculier. La décrétale atsi clerici
est non seulement entamée, mais renversée ; \diiraditio curix
redevient la procédure criminelle de droit commun.
Seulement cette livraison est pour le juge ecclésiastique
une faculté et non une obligation. Il y a de sa part appréciation
arbitraire de la culpabilité et du degré de pénalité
qu'elle exige. La preuve en est qu'après avoir ainsi affirmé
l'application générale de la traditio à tous les crimes, le
pape n'en fait point application au cas du clerc faussaire
pour lequel il était consulté. Celui-ci sera seulement condamné
par la justice d'Eglise à la prison perpétuelle '\
En même temps Innocent III fixait la procédure de
la traditio^ qu'aucun texte n'avait jamais déterminée,
ce qui mettait les juges ecclésiastiques dans le plus grand
embarras. C'est à ce propos que l'évêque de Paris
l'avait consulté, lui demandant comment il devait agir à
l'égard d'un faussaire que, sur mandat papal, il avait arrêté.
1. Cap. 27, X, de verhorum. significatione, V, xl, 1209.
2. Quelques années auparavant (1202) le pape écrivait à l'évêque de Londres
de dégrader et d'enfermer dans un monastère, pour y faire pénitence,
les clercs larrons et coupables d'autres grands crimes (c. 6, X, V, xxxvii).